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Publié le lundi 3 avril 2006

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Entretien avec Alban Martin

1- Que représente pour vous la copie privée ? Et pour quelles utilisations ?

La copie privée, pour moi, c’est le droit de jouir dans le cercle privé des biens que nous avons achetés : installer un logiciel sur plusieurs ordinateurs par exemple, copier le contenu d’un CD sur son portable ou sur n’importe quel baladeur numérique, encoder un DVD au format Div’x pour pouvoir le lire sur son jukebox multimédia…autant de « copies » qui permettent d’adapter le produit acheté à ses usages personnels.

La copie, à l’identique ou dans un format différent, est donc un acte naturel et parfois nécessaire pour faire d’un produit « commun » un objet adapté à mes besoins propres et à mon environnement d’expérience tout personnel. Toute réduction des possibilités de copies ou d’adaptation du format de l’Å“uvre à mes besoins propres, avec les DRM par exemple, diminue la jouissance de l’Å“uvre, et la propension à payer.

Quant à la définition de ce que serait le caractère « privé » de cette copie, en tant qu’internaute, ce serait le fait de ne pas partager publiquement cet Å“uvre, par exemple via mon blog. Par contre, partager l’Å“uvre au sein d’une communauté fermée où les membres seraient identifiés (réseau de peer to peer limité à un nombre défini de personnes par exemple) relèverait pour moi, dans un monde idéal, de la copie privée.

2- DADVSI et dommages collatéraux ? quelles conséquences pour les aides à la création selon vous ?

Pour ce qui est des dommages collatéraux, il y en a un qui me vient à l’esprit : le fait que l’amendement « Vivendi » a priori rend illégal les sites ou serveurs hébergeant des logiciels destinés à l’échange de fichiers copyrightés (les logiciels de P2P sont clairement ciblés) : donc en gros, on freine le développement d’outils de peer to peer, dont l’utilisation n’est pourtant pas « qu’illégale » : ils ont des aspects légaux en permettant notamment l’échange de musiques libres ou de contenus libres de droit (Jamendo.com a souffert par exemple de la saisie du serveur emule Razorback2 le mois dernier, événement qui devrait se répéter de plus en plus avec la DADVSI, mettant tous les échanges de fichiers dans le même sac).

Autre dommage collatéral, tu as dû entendre parler de l’obligation pour les éditeurs de DRM de donner les codes sources des protections, remettant en question la non-interopérabilité de certaines plateformes musicales, et menaçant Apple et son modèle économique iTunes/iPod : Par définition, internet ne connaît pas de frontière, et un tel aspect de la loi française a des répercussions à l’échelle de la stratégie mondiale d’Apple : j’ai entendu dire que suite au vote français, l’action d’Apple a perdu plus de 6%, à vérifier…

C’est le fameux article 7 : (source : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39332478,00.htm ?xtor=1)

« Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en Å“uvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité. »

Selon le texte, ces informations essentielles reposent sur « la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert (…) une copie d’une reproduction protégée ». Le texte précise par ailleurs qu’un tribunal de grande instance peut forcer un éditeur « de mesures techniques à fournir les informations essentielles à l’interopérabilité ».

De plus, « toute personne désireuse de mettre en Å“uvre l’interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles. »

3- quelles solutions (forcément intermédiaires) sont à prôner selon vous pour que ce projet contente l’ensemble du secteur ?

Afin de contenter l’ensemble de la filière musicale, qui incluse à mes yeux les internautes, qui ont un rôle de plus en plus actif dans la création de contenu, la distribution et la promotion des artistes, il faudrait encourager les initiatives « privées », c’est à dire individuelles, dans un cadre communautaire bien défini.

La filière musicale bénéficierait bien plus, économiquement parlant, d’un laxisme dans l’application des droits d’auteur en ligne, que de leur renforcement à tout prix.

En effet, les usages et les aspirations du public, des fans et des internautes sont bien plus nombreux que la simple écoute de MP3 avec des DRMs ou de CD avec des mesures anti-copies. Nombreux sont ceux qui souhaitent s’investir dans la constitution d’une expérience musicale sur-mesure. N’oublions pas que la moitié des adolescents en ligne aux Etats-Unis sont créateurs de contenus (http://www.pewinternet.org/pdfs/PIP_Teens_Content_Creation.pdf)

A mes yeux, il s’agit d’une tendance de fond, et ce processus ne devrait pas être freiné par des barrières technologiques et légales. Il devrait être encadré juridiquement, pour en bénéficier économiquement. Un bon moyen serait d’autoriser l’appropriation du contenu que l’on paie, au travers d’un droit d’auteur progressif, inspiré des licences creative commons. On transformerait les fans en autant de créateurs potentiels prêts à diffuser le contenu qu’ils aiment, et pourquoi pas aussi prêts à partager les fruits qu’ils récoltent de leurs créations dérivées.

On trouve cela avec les licences creative commons autorisant les utilisations commerciales, avec l’accord de l’auteur original et pour peu qu’on partage les revenus dérivés. Ce système, difficilement contrôlable et applicable à grande échelle (tout se fait de grès à grès), est bloqué dans son développement. Une bonne partie des artistes ont notamment peur pour de ne pas voir les revenus dérivés (générés aux quatre coins du monde) partagés avec eux. Ne peut-on pas imaginer une société de gestion collective, type SACEM, adaptée aux contenus auto-produits, aux remix, et aux licences libres ?

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