Du nouveau sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

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Publié le vendredi 1er février 2002

Le rapport de M. Jean Le Garrec

"au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle". On apprend "En conséquence et sous réserve de l’amendement qu’elle propose, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales demande à l’Assemblée d’adopter, en deuxième lecture, la proposition de loi n° 3557"

On pourra consulter à l’adresse suivante

le dossier complet Assurance chômage des intermittents du spectacle

http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/intermittents_du_spectacle.asp