Du nouveau pour les artistes-auteurs

Des modifications des conditions d’affiliation au régime de protection sociale des artistes-auteurs sont intervenues récemment.

Le seuil nécessaire pour l’ouverture des droits au régime de protection social des artistes-auteurs (auteurs et compositeurs, artistes graphistes et plasticiens, photographes…) a été abaissé considérablement par un décret du 18 juillet dernier. Désormais, les artistes-auteurs devront avoir tiré de leur activité professionnelle, au cours de l’année civile, un revenu d’un montant égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC. Rappelons que ce seuil était auparavant de 1.200 fois cette valeur. En 2001, il faudra donc atteindre un revenu annuel de 37.233 F.

Ce décret répond à une ancienne revendication des artistes-auteurs et devrait permettre aux intéressés d’accéder ou de se maintenir plus facilement dans les droits aux prestations sociales. Lorsque le seuil fatidique n’est pas atteint, il reste encore la possibilité de saisir une commission qui statuera à la vue des preuves d’une réelle activité professionnelle.