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lundi 19 décembre 2005
Publié le vendredi 28 octobre 2005
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P2P
Du Berger à la Bergère : l’ADA répond au Ministre... et à la SPPF
Suite à l’annonce faite par le Ministre de la Culture d’une modification de la loi à ?« Informatique et Libertés à ? », motivée par le refus de la Cnil d’autoriser la surveillance des échanges sur les réseaux P2P, ainsi qu’à la réponse faite par la SPPF ; l’ADA (Association des audionautes) répond au Ministre et à la SPPF
Petit rappel de la situation :
Après la rencontre entre Renaud Donnedieu de Vabres et Alex Tà¼rk, président de la CNIL le 25 octobre dernier, destinée à préparer l’examen au Parlement du projet de loi sur le droit d’auteur, et le refus de la Cnil d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en œuvre des systèmes facilitant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes (voir "l’Echo des séances")
Suite à la réponse de Jérôme Roger de la SPPF, interrogé par VnuNet, et qui avait annoncé ne plus avoir d’autre choix que la « répression ».
L’ADA s’exprime par voie de presse pour réagir en rappelant que " l’état de droit et le respect de la vie privée doivent diriger toute évolution législative"
Retrouvez ci-dessous le Communiqué de presse de l’Association Des Audionautes
Paris, le mercredi 26 octobre 2005
"« Riposte graduée » et répression pénale des usagers de P2P : l’ADA rappelle que l’état de droit et le respect de la vie privée doivent diriger toute évolution législative
Le Ministère de la Culture annonce une nouvelle modification de la loi « Informatique et Libertés » pour contourner la CNIL et satisfaire les caprices juridiques de l’industrie du disque.
Par sa décision du 18 octobre 2005, la CNIL a tenu à protéger les libertés publiques contre les intérêts particuliers des industriels de la musique en mettant fin à leur projet de « riposte graduée » (envoi de messages d’intimidation par les Fournisseurs d’Accès à Internet aux usagers du Peer-to-Peer).
La SPPF (société civile des producteurs de phonogrammes français) maintient pourtant son idée. Face à ce qu’elle décrit comme une « situation de blocage » (et qui n’est rien d’autre que l’exercice par la CNIL de sa mission de protection de la vie privée), elle se tourne vers le gouvernement.
L’ADA s’étonne que Renaud Donnedieu de Vabre n’ait pas attendu 24 heures pour satisfaire cette exigence exorbitante de la SPPF, et annoncer qu’il va profiter de l’examen de la directive sur le droit d’auteur pour transformer la Loi Informatique et Libertés afin de permettre la mise en •½uvre de la « riposte graduée. »
L’ADA souhaite donc interpeller le Ministère sur sa stratégie car on peut se demander s’il faudra vraiment réviser le cadre législatif chaque fois qu’une décision judiciaire remettra en cause les méthodes abusives suivies par l’industrie musicale.
Pourquoi ne pas simplement mettre fin au principe de la protection de la vie privée ?
De plus, l’ADA souhaite faire connaître son étonnement à voir le gouvernement quitter son devoir de réserve en annonçant son intention de réduire à néant la décision de justice d’une autorité administrative indépendante.
L’ADA tient également à souligner que cette question avait déjà été posée au Conseil Constitutionnel qui avait répondu par la négative après le vote de la loi modifiant la Loi Informatique et Libertés. C’est d’ailleurs sur cette décision que s’est appuyée la CNIL pour rejeter la « riposte graduée » et protéger l’état de droit et la vie privée, principes fondateurs de notre démocratie qui ne sauraient s’effacer devant le manque de vision des industriels et du Ministère.
Enfin, sachant que des projets de loi concurrents sont actuellement déposés au sein même de la majorité parlementaire, l’ADA ne peut qu’exprimer son scepticisme face à ces annonces qui semblent excessives, anti-démocratiques et irréalistes.
Alors que les décisions judiciaires semblent désormais assimiler le téléchargement en P2P à de la copie privée, ces prises de positions hâtives des industriels et du gouvernement remettent encore une fois en question leur stratégie irresponsable. L’ADA, qui défend la plupart des attaqués en justice, renouvelle donc son appel pour un arrêt immédiat des poursuites abusives lancées par l’industrie musicale qui ne visent qu’à dénoncer des boucs-émissaires pour reculer l’échéance des réformes nécessaires."
Contacts : Aziz Ridouan, Président : aziz@audionautes.net ; 0624414265
Quentin Renaudo, Vice-président : quentin@audionautes.net ; 0619487174
Jean-Baptiste Soufron, Juriste : soufron@gmail.com ; 0617962457
A propos de l’Association Des Audionautes : L’ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l’industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd’hui plus de 6000 membres : étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes…
Disponible sur Internet :
http://www.audionautes.net/pages/PDF/audionautes_cp_cnil2.pdf
http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=32
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home