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Article mis à jour le mardi 10 janvier 2012
Article créé le jeudi 29 novembre 2007
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Droits et usages des Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. Ils lui permettent d’exercer son droit d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses œuvres.
Le Creative Commons (CC), organisation à but non lucratif, est à l’origine des licences du même nom qui régissent les conditions de réutilisation et/ou de distribution des oeuvres.
Les licences Creative Commons
Ces licences sont des contrats d’adhésion qui visent tous types de contenus (sons, textes, vidéos, images…) et permettent la libre circulation du contenu culturel tout en respectant le droit d’auteur.
En vue de leur mise en adéquation avec le droit d’auteur français, le Cersa (Centre d’études et de recherche de science administrative, rattaché au CNRS - Centre National de la recherche scientifique) a été chargé de la transposition de ces licences.
Les CC s’inscrivent dans la philosophie du mouvement open source et des logiciels libres. Ils ont pour objectif d’encourager la circulation des oeuvres au sein d’un patrimoine culturel accessible librement. L’utilisation de ces outils concerne donc les auteurs adhérents à cette "philosophie du libre" et leur offre un cadre réglementaire pour protéger et partager leurs œuvres.
Les types de licence
En France, six types de licences CC ont été adaptés au Code de la propriété intellectuelle. Ils précisent les droits que l’auteur concède aux usagers sur la reproduction, la modification ou la distribution d’une œuvre. Cette mise à disposition n’est pas exclusive et se fait œuvre par œuvre sous certaines conditions.
Les six contrats CC applicables en France (les conditions sont cumulatives) :
Paternité : l’oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom. Cette clause de droit moral est incompressible et inaliénable dans le droit français, on la retrouve donc dans chaque contrat.
Pas d’Utilisation Commerciale : l’offrant (le titulaire de droits) autorise les usagers à reproduire, distribuer et communiquer cette création au public. En échange, les personnes qui acceptent ce contrat n’ont pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales - à moins qu’ils n’obtiennent l’autorisation de l’offrant.
Pas de Modification : l’offrant autorise les usagers à reproduire, distribuer et communiquer cette création au public à la condition qu’elle ne soit pas modifiée pour créer une oeuvre dérivée.
Partage à l’Identique des Conditions Initiales : si l’offrant accepte les modifications de son œuvre, il peut autoriser les usagers à distribuer les créations dérivées uniquement sous un contrat identique à celui qui gouverne la création de l’offrant.
L’utilisation des CC
Pour diffuser en ligne une œuvre sous CC, le(s) titulaire(s) des droits choisissent leur licence sur le site de Creative Commons France (http://fr.creativecommons.org). En retour, il reçoit le contrat et ses codes HTML (langage web) qu’il intègre dans les pages de son site où le morceau est mis à disposition. Les usagers sont ainsi informés des droits dont ils disposent sur une œuvre.
Tous les titulaires de droits sur une œuvre (auteur(s), interprète(s), producteur(s)) doivent attester de leurs accords sur les termes du contrat.
Un contrat ne concerne qu’une œuvre, ce qui permet d’adopter des stratégies d’exploitations complémentaires : par exemple, des droits peuvent être consentis à but promotionnel sur certains morceaux et l’exclusivité des droits conservée sur d’autres.
Une oeuvre sous CC peut être contractualisée ultérieurement pour d’autres utilisations avec un exploitant commercial, éditeur ou distributeur. Un contrat de cession de droits classique autorisant une utilisation commerciale contre rémunération peut succéder au contrat CC comportant l’option "pas d’utilisation commerciale". Ceci permet aux artistes et aux producteurs de disposer d’outils adaptés au développement de carrière.
Les contrats CC s’adressent aux auteurs qui souhaitent partager et diffuser leur œuvre sans être nécessairement rémunérés pour chaque utilisation. Pour les auteurs qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem peuvent, depuis le 9 janvier 2012, promouvoir leurs œuvres dans un cadre non-commercial : en cas d’utilisation commerciale d’une œuvre sous licence CC d’un de ses membres, la Sacem délivrera des autorisations et percevra une rémunération. Auparavant, les auteurs qui diffusaient leurs œuvres de cette façon devaient gérer seuls leurs droits. Les 3 types de Licence sont concernés.
D’autres licences CC sont disponibles en anglais et n’ont pas encore été traduites en droit français (sampling, œuvres dédiées au domaine public, usages liés à l’éducation, usage dans les pays en voie de développement…). Par ailleurs, il existe d’autres types de licences libres applicables à la musique, dont certaines ont été traduite en français (voir le site de l’association Musique libre).
Les obligations de l’acceptant de la licence CC :
Inclure une copie de la licence à chaque exemplaire ;
Faire figurer le nom de l’auteur et garder intactes certaines dispositions du contrat telles celles qui concernent l’exonération de responsabilités.
Plus d’informations sur les Creative Commons auprès de l’équipe Creative Commons France :
CERSA CNRS-Université Paris II, 10 rue Thénard 75005 Paris
www.cersa.org
Courrier électronique : ccfr(at)ibiblio.org
Liens
Creative Commons France
http://fr.creativecommons.org
Musique libre/Dogmazik
http://www.dogmazic.net
Cersa CNRS
http://www.cersa.org
Fiche publiée par la Spacq
"Creative Commons, les licences libres et la musique"
Article publié par Culture Europe International
"Licences libres et droit d’auteur"