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mardi 14 juin 2005
Publié le jeudi 9 juin 2005
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Droits d’auteur : malgré un rapport commandé par l’Assemblée Nationale, les débats sur le projet de loi sont retardés
La transposition en droit français de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins aura finalement lieu les 11 et 12 juillet à l’Assemblée Nationale. Un rapport du député Christian Vanneste a été diffusé le 7 juin en préambule des discussions.
Initialement prévu les 6 et 7 juin, l’examen du texte de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (voir article du 30 mai) a été retardé en raison de la formation du nouveau gouvernement.
Un rapport sur le projet de loi avait pourtant été présenté par Christian Vanneste le 7 juin 2005. Ce rapport expose les enjeux de la loi et tient compte "d’une part, des intérêts individuels des ayants droit, des consommateurs et des industriels, et, d’autre part, de l’intérêt général, dans sa double perspective du développement des services sur internet et du financement de la création artistique et culturelle".
Les discussions et le vote des députés sont dorénavant prévus pour les 11 et 12 juillet 2005.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home