Droit d’auteur et prélèvement à la source

Publié le mardi 13 novembre 2018

Fiscal

Les droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers imposés en salaires feront l’objet d’un acompte pour le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.


Source : Direction Générale des Finances Publiques

La déclaration de revenus 2017 déposée en 2018 a été adaptée afin de permettre à l’administration fiscale de calculer automatiquement cet acompte. Les revenus perçus au titre des droits d’auteur et imposables en salaires doivent être déclarés dans les cases 1GB ou 1HB et non dans les cases 1AJ ou 1BJ comme habituellement.

Ces nouvelles modalités déclaratives n’ont pas toujours été bien comprises par les auteurs concernés. Si tel est le cas, ces auteurs sont invités à déposer une déclaration rectificative par internet au plus tard le 27 novembre (pour une prise en compte dès janvier 2019).

Cette déclaration rectificative permettra à l’administration fiscale de prélever dès début 2019 l’acompte dû au titre des droits d’auteur sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées par le contribuable dans sa dernière déclaration de revenus.
Aucune pénalité ne sera applicable dans ce cas.

Il est rappelé aux auteurs concernés qu’ils peuvent opter pour un acompte trimestriel au lieu d’un acompte mensuel, ainsi que pour le report de trois échéances mensuelles ou une échéance trimestrielle au cours d’une année afin de tenir compte de la « saisonnalité » de leurs revenus.
Ainsi, un auteur qui ne perçoit ses droits qu’en milieu d’année aura la possibilité d’opter pour un prélèvement trimestriel puis de reporter son échéance du 15 février sur celle du 15 mai. Il commencera à payer son impôt uniquement à compter de cette date.
Le montant des acomptes prélevés entre janvier et août 2019 sera calculé sur la base des revenus de droits d’auteur de 2017. Si un auteur anticipe que ses revenus de 2019 seront plus faibles que ceux de 2017, voire nuls, et que l’impôt de son foyer va diminuer, il pourra dès le début de l’année moduler ses acomptes en conséquence. Il pourra, par la suite, réajuster son estimation au cours de l’année 2019, si nécessaire.

Pour toute question relative au prélèvement à la source, les auteurs concernés pourront contacter l’administration fiscale par téléphone au 0811 368 368.


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