Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ?

Publié le jeudi 10 janvier 2019

Journée d’information juridique 2017

La 19e journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena, CNV, Irma) proposée le 13 novembre 2017 à l’Alhambra (Paris) a accueilli un panel d’intervenants autour des questions de droit d’auteur et de liberté de création. Retrouvez la synthèse des échanges.

Présentation :

En droit français, les auteurs sont protégés par le droit d’auteur dont les règles sont fixées par le Code de la propriété intellectuelle. Une atteinte au droit d’auteur peut notamment être constituée lorsque que l’on reproduit tout ou partie d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou que l’on modifie la structure d’une œuvre. Toutefois, admettre trop facilement la violation des droits d’auteur revient parfois à brider la liberté d’expression, liberté fondamentale reconnue tant par des textes internationaux que par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Depuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création —corollaire de la liberté d’expression— l’un ne primant pas de facto sur l’autre.

Pour la première fois en droit interne français, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît la liberté de création. Elle pose la liberté de création comme principe tout en défendant le droit d’auteur.

Dans quelle mesure ces deux aspects s’imbriquent ou s’opposent dans le cadre du spectacle vivant ?

Intervenants :

  • Maître Bruno Anatrella, avocat au barreau de Paris – BAGS Avocats
  • Valérie-Laure Bénabou, professeure à l’Université d’Aix-Marseille, auteure du rapport du CSPLA sur les œuvres transformatives
  • Antoine Defoort, artiste, co-fondateur de l’Amicale de production
  • Fred Gaudin, directeur juridique – Tôt ou tard, Lili Louise musique, Zouave
  • Alain Girardet, conseiller – 1ère chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit Paris-Est-Créteil
  • Alexis Kaufmann, fondateur de Framasoft, de Romaine Lubrique et du 1er festival du domaine public
  • Corine Klomp, autrice théâtre, radio et scénariste – 1ère vice-présidente de la SACD Laurence Lehmann, conseillère – Cour d’appel de Paris
  • Antoine Zebra, musicien, DJ, auteur-compositeur-interprète, producteur et éditeur

COMPTE-RENDU
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