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Publié le jeudi 5 novembre 2009

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Distribution : accord sur les licences pan-européennes

La Commission européenne a annoncé avoir trouvé un accord de principe avec de grands distributeurs de musique en ligne afin de développer des licences pan-européennes. Les consommateurs devraient ainsi pouvoir accéder à davantage de contenus musicaux.

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Concurrence, a réuni au mois d’octobre les plus importants distributeurs de musique en ligne (Amazon, iTunes, Nokia, etc.), certaines majors du disque (Emi, Universal), des sociétés de gestion collective (Sacem) et des associations de consommateurs.
Elle a obtenu un accord de principe afin que l’ensemble des acteurs favorisent le développement de licence permettant à ce que les productions musicales soient plus facilement distribuées en Europe, sans avoir à négocier pays par pays ces accords.

"C’est la première fois que des acteurs des différentes parties du marché se mettent d’accord sur une feuille de route commune", s’est félicitée la commissaire, ajoutant que "les mesures concrètes et les engagements qui ont été pris devraient améliorer l’offre de musique en ligne pour les consommateurs".

A l’issue de la réunion, Apple s’est dit prêt à ouvrir son iTunes Store dans davantage de pays européens, dans le courant 2010, aussitôt que les modalités de licence de la musique auront évolué.
De son côté, Emi a annoncé qu’il s’apprêtait à faire un pas en avant important dans l’octroi de licences numériques en Europe via de prochains accords non-exclusifs avec la Sacem et son équivalent espagnol SGAE.
Amazon a indiqué pour sa part qu’il travaillait en permanence pour fournir à ses clients un vaste choix de produits et des prix bas sur l’ensemble de ses sites web européens et qu’il autorisait désormais la livraison de toutes les catégories de ses produits dans les 27 Etats membres de l’UE.

L’idée de cet accord est de développer des "guichets uniques" permettant à certaines société des gestion de droits de pouvoir délivrer les autorisations d’un catalogue sur l’ensemble du territoire européen, comme c’est le cas pour Universal Music Publishing avec la Sacem, pour Sony avec la Gema, et pour EMI Music Publishing avec Celas (qui appartient à la fois à la Gema allemande et à PRS for Music au Royaume Uni.

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