Directive droit d’auteur de la Commission européenne : l’Adami appelle à une juste rémunération des artistes

Publié le mardi 20 septembre 2016

Droit d’auteur

Dans un communiqué, l’Adami se dit dubitative sur les propositions de la Commission européenne relatives à la directive Droit d’auteur. Pour l’Adami, "celles-ci ne contiennent pas les mesures concrètes indispensables pour assurer une protection moderne et durable des artistes".

Communiqué


Directive droit d’auteur de la Commission européenne : l’Adami appelle à une juste rémunération des artistes

L’Adami, société de droits des artistes-interprètes, a pris connaissance du projet de révision de la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016. Tout en accueillant favorablement les déclarations de son président Jean-Claude Juncker qui s’engage à donner les moyens d’agir aux artistes et aux créateurs et protéger leur travail, c’est très dubitative qu’elle accueille les propositions de la Commission européenne. Celles-ci ne contiennent pas les mesures concrètes indispensables pour assurer une protection moderne et durable des artistes.

Après de longs mois de débats intenses, ce projet de réforme déçoit par son manque d’ambition. Certes, si les attaques répétées et infondées des géants du net contre le droit d’auteur, socle de la richesse et de la diversité culturelle européenne, ont sagement été repoussées par la Commission, le texte proposé ne prend absolument pas en compte la nécessaire adaptation des droits des artistes à l’évolution des usages.

Les propositions poussant à davantage de transparence des contrats entre artistes-interprètes et producteurs, si elles constituent une base de travail, sont notoirement insuffisantes et ignorantes de l’évolution des métiers car, grâce notamment au numérique, l’artiste est désormais de plus en plus en relation directe avec ses utilisateurs et son public. Il est urgent d’accompagner cette évolution.

C’est désormais au Parlement Européen de s’assurer que l’ambition affichée d’un accès de tous les européens à la culture s’accompagne de la protection nécessaire des artistes et de la garantie d’une juste rémunération par des moyens adaptés et modernes. Ce que la Commission a commencé, le Parlement doit l’achever par le courage de mesures à la hauteur des enjeux pour la diversité culturelle européenne. N’est-ce pas là le rôle des politiques ?

L’ensemble des artistes-interprètes européens demandent la mise en œuvre d’un droit inaliénable à rémunérationen gestion collective, tel que décliné dans la proposition Fair Internet4Performers, soutenue par l’Adami au sein d’Aepo-artis.