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Publié le mardi 1er décembre 2009

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Difficultés et évolutions vues par les acteurs

Producteurs de spectacles (Philippe Conrath, festival Africolor ; Cendryne Roé, Nomades Kultur), représentant des maisons de disques (Sarah Brunet, SPPF, UPFI) et organismes d’échanges internationaux (Sophie Guenebaut, Zone Franche ; Anaïs Lukacs, BAAPE) évoquent la situation en matière d’accueil d’artistes étrangers.

Philippe Conrath

Directeur du festival Africolor

Interview extraite du guide La circulation internationale du spectacle

Quelles sont les principales difficultés liées aux visas  ?
Je dirais que les difficultés sont doubles : les visas sont de plus en plus difficiles à obtenir, c’est la dure réalité, malgré le temps passé en amont pour préparer les dossiers. Mais on parle moins de la vision des artistes : le plus souvent, ceux des pays africains où il est difficile d’obtenir un visa voient les programmateurs ou les tourneurs avec la mention « visa » inscrite sur le front et non pas « concert ». Nous représentons pour beaucoup une chance d’un avenir meilleur même si cette idée est totalement erronée.

En effet il devient tellement difficile d’avoir un visa que lorsque certains l’obtiennent, ils veulent rester en France. C’est le vrai parcours du combattant y compris pour des artistes reconnus.
Par exemple au Nigeria, avoir un visa relève de l’impossible (Femi Kuti a eu du mal à inviter son chef d’orchestre)  ; au Congo, il n’y a plus de consulat français, des musiciens ont même mis deux ans pour aller du Congo au Mali, s’y installer et faire une demande au consulat de Bamako, pour pouvoir essayer d’avoir ce fameux visa.

Aujourd’hui, pour obtenir un visa, de plus en plus de pièces sont demandées et elles peuvent varier selon le bon vouloir des fonctionnaires locaux. Normalement, il faut fournir contrat et permis de travail, lettre d’invitation de l’organisateur spécifiant les conditions d’hébergement, copie de l’assurance rapatriement et un acte de naissance original  ! Selon les pays, certains artistes doivent faire 800 kilomètres pour aller récupérer l’acte. Les frais sont donc très importants, sans compter qu’on ne peut plus prendre de rendez-vous avec les consulats en direct, cela passe par des entreprises privées, des banques, des numéros de téléphones portables, etc. Un vrai casse-tête  !
À force d’en faire un élément anormal (l’Europe est devenue une véritable forteresse : -Sangatte…), les artistes ont encore plus envie de rester (misère, guerre civile etc.). Défendre la circulation des artistes est le seul moyen de résoudre ce problème.

Quelle est l’action du Comité Visas Artistes  ?
Ce comité a été créé puis acté par l’ensemble des partenaires de la profession : syndicats d’artistes et employeurs, organisations professionnelles du spectacle, CNV, OIF, etc. Il est représenté par Zone franche et sera effectif début 2010.

Nous avons mis en avant la notion de licence d’entrepreneur de spectacles : Il faut la faire valoir car elle signifie que nous avons été reconnus par le ministère de la Culture. C’est une reconnaissance de la profession, on ne s’amuse pas, on travaille  ! Nous avons mis en place des contacts privilégiés avec le ministère de l’Immigration et des Affaires étrangères afin de débloquer les situations. Il y a encore des situations de blocage inexpliquées, c’est un peu le fait du prince.
Par exemple, récemment, un musicien guinéen en règle avec un visa a raté un avion, il était seul à l’aéroport de Roissy. Le douanier l’a mis en centre de rétention sous prétexte qu’il n’avait pas d’argent ou de preuve qu’il avait des ressources sur lui. Zone franche, dans le cadre du comité visa, est intervenu pour régler le problème.

Le comité réfléchit aussi à l’export, c’est-à-dire aux artistes français qui partent en tournée à l’étranger notamment aux États-Unis ou au Royaume-Uni où les visas sont chers  ! Le Bureau export de la musique française soutient d’ailleurs le comité.

Y a-t-il d’autres problématiques  ?
Oui, il y a par exemple le problème des avions : les billets d’avions sont achetés en avance sans aucune garantie d’obtention des visas. Dans l’économie d’un festival ou d’un tourneur, cela peut être catastrophique. Il y a aussi le risque de programmer le même type d’artistes et d’oublier notre rôle de découverte, c’est-à-dire d’éviter de programmer de nouveaux talents qui sont souvent des artistes d’origine africaine, célibataires, âgés de 18 à 30 ans qui ne sont jamais venus en France car on sait que le risque migratoire est grand.

La circulaire Bockel a-t-elle facilité la délivrance des visas  ?
Pas à ma connaissance. Je dirais même que c’est pire car les visas sont maintenant délivrés pour la durée de l’activité et non plus pour une durée de trois mois. Parfois les visas sont délivrés selon le bon vouloir des fonctionnaires et de leur idéologie, certains pays étant plus stricts que d’autres.

Est-ce aussi compliqué pour l’obtention des permis de travail  ?
Non c’est beaucoup plus simple, surtout avec des festivals repérés. Les demandes d’APT sont faites auprès des mêmes DDTE, ce sont souvent les mêmes conditions d’hébergement (même hôtel). Ils savent que la réglementation du travail est respectée. Nous n’avons pour notre part jamais eu de refus d’APT.
Il faut prévoir environ trois semaines de délai pour obtenir la délivrance des permis de travail. Les refus sont rares si on est sérieux, repéré, etc.

La convention Unesco n’est-elle pas une amélioration pour la circulation des artistes  ?
C’est du verbiage, cela a servi à faire beaucoup d’études, d’enquêtes… mais nous, nous sommes dans la réalité et dans l’action  !
Cependant, après réflexion, je pense qu’il faudrait s’en accaparer et se défendre avec car tous les pays l’ont actée.

Que pensez-vous du système de visa anglais dans lequel la responsabilité de l’organisateur est engagée  ?
Je pense que l’on va dans ce sens. En ce qui me concerne, je me sens responsable quand je fais venir un artiste étranger. Je suis conscient des risques. Je suis contre le fait qu’il reste en France : leur musique sera plus riche là-bas et ici cela fera un misérable de plus  !

Cendryne Roé

Directrice de Nomades Kultur
Auteure du guide La circulation internationale du spectacle

Quelles sont les difficultés à faire venir des artistes étrangers en France ? Quelles sont les conséquences pour les artistes et les producteurs ?
Avec ma structure, je fais beaucoup de musiques du monde dont du flamenco et je travaille avec des artistes espagnols avec qui c’est beaucoup plus simple. Ils ont le droit de rentrer librement en France puisque les deux pays sont dans l’espace Schengen. Ils n’ont ni besoin de visa ni de permis de travail. Au niveau des charges sociales, comme ils sont très souvent en profession libérale dans leur pays d’origine, ils fournissent des formulaires E101 et, à part la retenue à la source, on n’a pas vraiment de difficultés particulières.
En revanche, je travaille comme consultante administrative du festival de l’art russe qui a lieu chaque année à Cannes, et c’est là que les procédures se compliquent. La Russie ne fait pas partie de l’Union européenne, il leur faut un visa puis une autorisation de travail. On a donc ainsi testé les nouveaux formulaires Cerfa mis en place en 2008 par la DDTE. De plus, il n’y a pas de convention bilatérale conclue entre la France et la Russie. Il faut donc embaucher tout le personnel artistique et technique sous la législation française, ce qui signifie que que les producteurs étrangers vont payer beaucoup de charges sociales "pour rien " car leur court séjour ne leur permettre de bénéficier d’aucuns droits en France. C’est une procédure très lourde, juste pour un concert. A contrario, j’ai aussi beaucoup travaillé avec des orchestres marocains et israéliens et vu qu’il existe des conventions bilatérales avec le Maroc et Israël, les démarches sont relativement plus simples en terme de protection sociale mais pas pour les visas. De toute facon, il y a toujours des contraintes, si elles ne sont pas d’ordre social (pour les artistes ressortissants européens), elles sont d’ordre fiscal, et trés souvent ce sont les deux.

Au-delà des exemples au cas par cas, c’est paradoxalement plus facile de faire venir un artiste pour plus de 3 mois en France que pour un concert. Pour nous, cela constitue un problème car les artistes se déplacent pour un ou deux spectacles et ils repartent chez eux.

En matière de circulation d’artistes, comment la situation a-t-elle évolué ces dernières années ? S’est-elle améliorée ? Quelles sont les démarches à poursuivre/mettre en place dans les années à venir ?
L’année dernière, la directive Bockel a tenté d’assouplir les règles pour les artistes africains souhaitant venir en France. Cette directive est controversée parce qu’elle facilite la délivrance de visas uniquement pour les artistes africains repérés par le réseau français. Toute la question autour du repérage est complexe : qui sont les artistes repérés ? Ceux qui tournent depuis 20 ans et qui n’ont pas besoin de ça ? Que fait-on des artistes en découverte qui sont absolument inconnus ? Après, le problème avec les pays d’Afrique, c’est aussi que les choses sont tellement désorganisées là bas… Il y a des pays où il n’y a pas de consulat français et où il faut passer par des pays voisins. Pour eux, c’est vraiment le parcours du combattant pour venir en France. Les démarches sont tellement compliquées qu’ils n’ont pas envie de recommencer dans 6 mois. C’est pour ça qu’une fois qu’ils sont ici, ils ont envie de rester. On ne peut pas cautionner cela mais on peut comprendre leur désarroi.
Cette circulaire a le mérite d’exister et pointe du doigt un réel problème. Personnellement, je travaille peu avec les artistes africains mais cependant je vois des problème similaires avec d’autres pays. Par exemple, quand un Américain vient en France, c’est facile pour lui. En revanche, pour un Français qui veut aller aux USA, c’est infernal ! Je rentre d’une tournée au Nouveau-Mexique et il faut être motivé pour aller là-bas. Après, sur place, c’est génial. Mais les procédures sont très contraignantes, notamment l’entretien à l’ambassade américaine, l’obtention des permis de travail auprés de l’immigration américaine (qui coûte très cher contrairement à la France ou la procédure est gratuite). En gros, en matière de visas, permis de travail et retenue à la source (30% aux USA contre 15% en France), les relations sont totalement inégales.

Dans les améliorations, les nouveaux formulaires Cerfa de la DDTE ont le mérite de clarifier les procédures depuis 2008. On a rarement des problèmes de permis de travail.

Autre évolution importante en France depuis le 1er juin 2009, il existe un nouveau visa long séjour valant titre de séjour délivré par les services consulaires et qui dispense l’artiste d’aller en préfecture pour solliciter une carte de séjour.

Au niveau du statut des artistes indépendants, la Cour de justice des communautés européennes a pris deux arrêts importants en 2006 qui touchent à la reconnaissance des artistes étrangers établis en Europe en profession libérale. L’arrêt Barry Banks avait déjà constitué une avancée et, suite à cela, la CJCE a obligé la France à changer son Code du travail en 2006. La loi précise qu’il n’y a plus à entraver un artiste européen établi en profession libérale si celui-ci peut prouver son statut et qu’il paie ses cotisations dans son pays. Pour moi, c’est la meilleure avancée qu’il peut y avoir. Maintenant, il n’y a même plus besoin de se baser sur la jurisprudence Barry Banks puisque c’est acté dans le Code du travail. Par exemple, les congés spectacles avec les artistes espagnols indépendants ne sont plus à payer.
Au niveau fiscal, depuis 2003, la CJCE oblige également à prendre en compte la déduction des dépenses de la retenue à la source, ce qui est plutôt une bonne chose. C’est également controversé, mais cela va dans le sens d’une plus grande mobilité.

Le meilleur baromètre sur ces questions, c’est l’Europe, au niveau de la commission européenne. Par exemple, l’année prochaine, leur thème sera la mobilité des artistes et notamment les visas. Il y a eu tellement de lobbying, que ce soit au niveau de Freemuse ou d’autres associations comme Pearle, et également des études produites sur le sujet, que les problèmes commencent à être entendus.

Sarah Brunet

Responsable des aides à la création,
communication et événements de la SPPF,
membre du Comité Visas Artistes au nom de l’UPFI

Quelles sont les difficultés à faire venir des artistes étrangers en France ?
Quelles sont les conséquences pour les artistes et les producteurs ?
Le problème essentiel réside dans le fait qu’il y a une inégalité de traitement des demandes de visas, selon les consulats et les pays concernés, malgré les textes existants. Les démarches sont souvent lourdes, complexes et onéreuses. C’est un parcours du combattant administratif dans la plupart des cas qui est difficilement compatible avec le secteur musical (des tournées se montent au dernier moment, les groupes passent 2 jours dans un pays, puis dans un autre - dans le cas par exemple de tournées européennes, et il n’y a pas encore d’harmonisation concernant les pays de l’espace Schengen ce qui conduit à devoir faire des demandes pour chacun des pays). Il est important de remarquer que cela concerne aussi bien des groupes africains venant tourner en Europe, par exemple, que des groupes français allant tourner aux États-Unis.

Devant ces difficultés de taille, les conséquences sont nombreuses. Dans un premier temps, les demandeurs de visas se retrouvent à devoir contourner les règles, ils n’ont pas d’autres choix, alors même que dans la très grande majorité des cas, il s’agit de professionnels qui ne demandent qu’à être en règle avec le système. Sans copinage ou relation bien placée, il semble impossible de trouver une issue favorable en temps et en heure.
Par ailleurs, en cas d’échec, les conséquences sont évidemment économiques. Si un groupe n’obtient pas ses visas à temps et qu’il ne peut pas jouer, c’est l’économie du groupe, du tourneur, du manager, du producteur, qui s’en trouve évidemment touchée. Également, c’est l’économie d’une salle de spectacle, d’un festival, d’une ville qui en subit les conséquences.

En matière de circulation d’artistes, comment la situation a-t-elle évolué ces dernières années ? S’est-elle améliorée ? Quelles sont les démarches à poursuivre/mettre en place dans les années à venir ?
Ces dernières années, il est notable de voir que le corps politique ou la profession s’emparent du problème et nourrissent une réflexion continue pour trouver des solutions, qui paraissent urgentes et essentielles, au temps de la mondialisation et dans un secteur qui mute (internet, etc., les groupes sont de plus en plus amenés à être produits par des étrangers et tourner au niveau international).
Des efforts d’adaptation de textes juridiques ont été faits, notamment la réforme Bockel ou la carte « compétence et talent ».
D’autre part, une organisation danoise et indépendante telle que Freemuse, dont la mission est de défendre la liberté d’expression dans le secteur musical, fournit un travail très influent et conséquent sur la question au niveau européen.

De façon très concrète, au niveau national, ce qu’il faut, c’est aider à faire en sorte que les textes en vigueur soient appliqués de façon effective. Pour ce faire, il faudrait un interlocuteur privilégié indépendant travaillant au cas par cas, représentant la profession (afin de pouvoir garantir de la viabilité légale des contrats), et pouvant s’adresser à une personne pivot assurant une transversalité à travers les ministères (car il concerne les ministères du Travail, des Affaires étrangères, de L’Identité nationale, et bien entendu, de la Culture).
C’est la mission et l’objectif mêmes du Comité Visas Artistes. Au niveau Européen, il faudrait trouver un consensus afin qu’il y ait un même visa pour les artistes non communautaires visitant l’Espace Schengen. Il faut également pouvoir avancer en matière de protection sociale et d’imposition. Enfin, il ne s’agit surtout pas de confondre « mobilité/circulation des artistes » et « immigration », qui sont deux sujets fondamentalement différents.

Sophie Guenebaut

Directrice de Zone Franche
Coordinatrice du Comité Visas Artistes

Quelles sont les difficultés rencontrées par les adhérents de Zone Franche pour faire venir des artistes étrangers en France ?
Les difficultés sont d’ordres multiples.
 Concernant l’octroi de visas :
Refus non motivés, rendez-vous tardifs voire ultérieurs à la date des billets d’avion, blocage d’un service consulaire ou de l’ambassade, différence de traitement de la demande s’il s’agit d’un artiste isolé ou d’un groupe (plus difficile et plus cher), situations administratives parfois difficiles à dénouer du fait des règles différentes pratiquées dans les ambassades ou consulats des différents pays, difficulté pour les artistes venant d’Afrique à obtenir un visa longue durée, la directive Bockel ne nous paraissant pas être beaucoup appliquée, cas de blocage à l’arrivée sur le territoire français (même quand les visas ont été octroyés)…
 Concernant l’administration française :
Les difficultés d’octroi de visas sont parfois renforcées par les lourdeurs rencontrées dans les administrations françaises, notamment pour obtenir les autorisations de travail. Par ailleurs, les pratiques sont différentes d’une région à une autre : CPAM, Préfectures, etc. Les adhérents du réseau doivent acquérir des compétences en matière de droit social, de droit du travail et de droit public pour aider à dénouer les situations.
C’est notamment sur ces deux points que le Comité Visas Artistes pourra apporter un soutien aux professionnels. Les difficultés se trouvent au croisement de questions diplomatiques, administratives, politiques. Le Comité Visas Artistes doit donc répondre aux professionnels sur l’ensemble de ces questions. Toutefois, les compétences sont si vastes que nous avons préféré travailler sur la question des visas avant tout, en se faisant identifier auprès des réseaux politiques et diplomatiques. Pour les questions relevant de l’administration, nous travaillons en partenariat avec des organisations spécialisées ou des structures disposant de conseil juridique adapté.

Quelles sont les conséquences pour les artistes et les producteurs ?
Les problèmes rencontrés pénalisent bien sûr les artistes dans le développement de leur carrière et stigmatisent certaines musiques en fonction de leur origine. Les rencontres humaines sont fondamentales pour la carrière et l’oeuvre d’un artiste. La mobilité est donc l’un des enjeux majeurs de la représentation de la diversité culturelle. Sans oublier l’humiliation que connaissent les hommes à se voir refuser le droit de circuler pour pratiquer leur métier, quand cela est le cas.

Pour les producteurs, les conséquences économiques peuvent être très lourdes : annulation de concerts, mise en difficulté des rapports commerciaux avec des programmateurs, prise de risque de plus en plus importante en termes de délai (les programmateurs programment de plus en plus tard, et les octrois de visas sont de plus en plus longs…), prise de risque financière avec l’engagement de frais sans certitude de l’obtention du visa. Enfin, producteurs, programmateurs, labels sont parfois découragés face aux difficultés. Programmer des artistes de certains pays nécessite engagement et ténacité.

En matière de circulation d’artistes, comment la situation a-t-elle évolué ces dernières années ? S’est-elle améliorée ? Quelles sont les démarches à poursuivre/mettre en place dans les années à venir ?
La situation s’est durcie depuis 15 ans.
Nous devons mettre en place des outils de soutien aux professionnels, qui apportent des services concrets en plus d’une présence au niveau politique. Faire connaître leurs difficultés en matière de circulation des artistes, c’est leur apporter une reconnaissance et leur offrir des issues en cas de problème : dénouer des imbroglios indémêlables, les soutenir dans leurs multiples démarches, se rendre à des rendez-vous avec eux ou sur place quand des problèmes se posent, créer une visibilité afin de sensibiliser les réseaux diplomatiques à ce problème.
La création du Comité Visas Artistes émanant des professionnels prouve que ceux-ci souhaitent s’organiser pour trouver des solutions afin de maintenir leur activité.
Certaines personnes nous ont beaucoup accompagnés dans cette démarche, notamment Didier Le Bret, actuel ambassadeur en Haïti.
Nous avons besoin d’interlocuteurs qui ont une envergure interministérielle car nous avons affaire à des problèmes qui relèvent des ministères du Travail, de la Culture, des Affaires étrangères, de l’Immigration et de l’Intérieur.
Enfin, au-delà de nos frontières, conscients de l’importance de la Commission Européenne sur les questions de mobilité, le Comité Visas Artistes doit travailler de plus en plus étroitement avec des partenaires européens, tels que Freemuse au Danemark et Alba Kultur en Allemagne.

Anaïs Lukacs

Responsable du Bureau d’accueil des artistes
et des professionnels étrangers (BAAPE)

Quelles sont les difficultés à faire venir des artistes étrangers en France ?
Quelles sont les conséquences pour les artistes et les producteurs ?
Les difficultés sont multiples. Dès la préparation de la venue des artistes, il est parfois très compliqué de trouver les informations sur les règles qui doivent s’appliquer, et il est fréquent d’en trouver des contradictoires.
De plus, chaque accueil étant spécifique, les principes qui doivent être suivis dans certains cas ne sont pas valables dans d’autres ; et on se retrouve bien souvent dans une zone de flou où on ne sait quelle logique appliquer, notamment pour les questions sociales et fiscales : il est parfois nécessaire d’avoir une âme de Sherlock Holmes quand on souhaite inviter des artistes ou professionnels étrangers !
Le BAAPE – Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers a été créé en 2008 dans ce sens. Ses missions sont d’informer, d’orienter les structures dans leurs démarches liées à l’accueil d’artistes ou professionnels étrangers, et les artistes eux-mêmes. Interlocuteur entre les administrations et les structures, il diffuse les bonnes pratiques et aide à dénouer les situations les plus complexes.
Nombre de professionnels évoquent les tracasseries et lourdeurs administratives, les pertes de temps et d’argent. On peut alors parfois constater une certaine frilosité à programmer des artistes étrangers, et un découragement de la part de certains professionnels à procéder en bonne et due forme.

En matière de circulation d’artistes, comment la situation a-t-elle évolué ces dernières années ? S’est-elle améliorée ? Quelles sont les démarches à poursuivre/mettre en place dans les années à venir ?
Les accueils d’artistes étrangers ont nettement augmenté : les programmations franco-françaises sont rares… Cependant, malgré une relative clarification de la part de certaines administrations et organismes (DDTEFP, Cleiss), force est de constater que les procédures ne se sont pas simplifiées, bien au contraire, et sont pour certaines encore loin d’être harmonisées.
Les professionnels de la culture sont de plus en plus mobilisés sur ces questions, et notamment celle des difficultés croissantes rencontrées pour l’obtention de visas. Leur prise de parole est fondamentale. Au-delà de cette mobilisation, un important travail doit être mené en concertation avec les administrations. Certaines initiatives comme le BAAPE se proposant de faire l’intermédiaire entre celles-ci et les structures et artistes y concourent, mais il y a encore beaucoup à développer et inventer à tous les échelons – notamment européen.

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Mai 2009 : Convention collective de l’édition phonographique
Avril 2009 : L’entrepreneur musical
Mars 2009 : À la sauce mash up !
Février 2009 : Musique sur mobiles
Janvier 2009 : Promotion : y’a prescription

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Juin 2008 : Captation live : les nouveaux modèles
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Mars 2008 : Labels : l’État fait crédit !
Février 2008 : Mutualisation d’emploi en milieu musical
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Novembre 2007 : Musicien : portrait d’une profession
Octobre 2007 : Musiques, développement durable et solidarités
Septembre 2007 : Labels en ville
Juillet/Août 2007 : Le repérage d’artistes en question
Juin 2007 : De la CNMA au CSMA, les musiques actuelles entrent en politique
Mai 2007 : Bacs et thécaires : les médiathèques en musique
Avril 2007 : La planète Musiques traditionnelles et du monde
Mars 2007 : Musique & numérique : la carte de l’innovation
Février 2007 : Des formations au coeur du métier
Janvier 2007 : Flash-back 2006

2006
Décembre 2006 : Décret "Bruit" : Tendez l’oreille !
Novembre 2006 : Les outils de l’export en musiques actuelles
Octobre 2006 : Réseaux locaux et régionaux en musiques actuelles
Septembre 2006 : 20 ans d’Officiel de la Musique
Juillet/Août 2006 : Tableaux de bord pour sociétés du spectacles
Juin 2006 : Du patrimoine musical à la télévision française
Mai 2006 : Jazz en France
Avril 2006 : Droit d’auteur sur Internet, DADVSI pour les intimes…