Deux nouvelles propositions de loi sur le régime Assurance chômage des intermittents du spectacle

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Publié le mardi 27 novembre 2001

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/intermittents_du_spectacle.asp

Ces deux nouvelles propositions émanent :

de M. Robert Hue, relative à l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l’audiovisuel ; et de M. Jean-Marc Ayrault, proposition relative au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

Retrouvez ces deux propositions sur le site de l’Asssemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion3412.asp