Déploiement de SIBIL, système d’information du spectacle vivant

Publié le mardi 19 juin 2018

Spectacle

Le ministère de la Culture annonce la mise en place opérationnelle de SIBIL, système d’information à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettant la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique.

L’article 48 de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine stipule que les entrepreneurs de spectacles "mettent à la disposition du ministre chargé de la culture les informations contenues dans les relevés mentionnés aux articles 50 sexies B et 50 sexies H de l’annexe 4 du code général des impôts, y compris pour les spectacles dont ils confient la billetterie à des tiers, en précisant, d’une part, les informations sur le prix global payé par le spectateur ou, s’il y a lieu, la mention de la gratuité définie au 4 o du III de l’article 50 sexies B de la même annexe et, d’autre part, le nom du spectacle, le domaine, la localisation et le type de lieu de chaque représentation".

En application de ce cadre législatif, l’État annonce le lancement, à partir du 1er juillet 2018, d’un dispositif légal "de remontée obligatoire et centralisée des données de billetterie" afin de constituer un référent national d’informations sur la fréquentation du spectacle vivant et sur la recette globale de billetterie.

Encadré par le décret n° 2017-926 du 9 mai 2017, ce système prévoit que :

• la transmission des données s’opère par voie dématérialisée et leur collecte pourra être automatisée depuis n’importe quel système d’information de billetterie des structures ;
• les données relatives aux représentations du trimestre écoulé sont transmises par les entrepreneurs de spectacles responsables de la billetterie avant le 10e jour du premier mois de chaque trimestre civil ;
• le ministère de la Culture assure le traitement des données recueillies dans le respect du secret statistique et des autres secrets prévus par la loi, et en garantissant leur anonymat et leur confidentialité ;
• l’absence de transmission des données est sanctionnée par une amende administrative.

En complément des déclarations faites au CNV pour la perception de la taxe sur les spectacles de variétés, l’État se dote donc d’un outil d’observation pour le pilotage des politiques publiques en faveur de la création artistique, et d’un outil permettant de mesurer l’impact de ces politiques.
Le ministère précise qu’avec SIBIL, les entrepreneurs de spectacles seront également en mesure d’établir le bilan de leurs saisons et de récupérer leurs propres données pour effectuer leurs déclarations fiscales.

La mise en place de cette mesure se déploiera en trois vagues :

• au 1er juillet 2018 pour les opérateurs de l’État, les lieux labellisés, les scènes conventionnées et les théâtres lyriques d’intérêt national (environ 500 structures) ;
• au 1er janvier 2019 pour les structures déclarantes de la taxe sur les spectacles auprès du CNV et de l’ASTP (environ 5 000 structures) ;
• au 1er avril 2019 pour une généralisation à l’ensemble des structures de spectacle vivant (environ 15 000 structures).