Délégations de service public et marchés publics dans le secteur culturel, les 11 & 12 décembre 2003 à Grenoble

Publié le mercredi 22 octobre 2003

Organisé par la formation continue de Sciences Po Grenoble

Au programme :
o Distinguer délégations, marchés, subventions et contrats voisins (La notion de DSP appliquée au secteur culturel : caractéristiques et spécificités, la passation de la DSP, le contenu et l’exécution du contrat, les contrôles de la, DSP, la fin du contrat)
o Les possibilités et les limites des délégations de service public dans le secteur culturel
o Les marchés publics culturels (Les marchés de l’article 30 du Code des Marchés Publics, les marchés hors article 30, les marchés culturels néanmoins soumis à un régime spécifique ou soumis au droit commun, les marchés " sans formalités préalables " les marchés des adjudicateurs non soumis au Code des Marchés Publics : GIP, SEM, associations…)
Les intervenants :
Stéphane COTTIN, Avocat à la Cour, Lyon.
Mireille BERBARI, Avocat à la Cour, Paris, auteur de " Les commissions d’appel d’offres ", Editions Le Moniteur, collection guides juridiques, 2002.
Renseignements Gestion administrative : Katy Rigaldo - Assistante de gestion Tél. 04.76.82.61.34 et 04.76.82.60.13 - Fax 04.76.82.60.79 Gestion pédagogique : Isabelle Di Tacchio - Chargée de mission Institut d’Études Politiques de Grenoble - BP 48 - 38040 Grenoble Cedex 9