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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le lundi 8 novembre 2004
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Texte réglementaire
Décret relatif aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est reservée à l’enseignement de la musique et de la danse. Ce décret, ainsi que l’arrêté et la circulaire l’accompagnant, trouve son cadre dans le prolongement de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Ces textes portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.
Documents joints
-
décret 98-1143 du 15 décembre 1998 (PDF - 54.1 ko)
-
arrêté du 15 décembre 1998 (PDF - 93.2 ko)
-
Circulaire du 15 décembre 1998 (PDF - 75 ko)