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Publié le mercredi 16 juillet 2014

 
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Musique enregistrée

Déclaration internationale des labels

Le syndicat français des producteurs UPFI relaye la démarche de WIN, la fédération internationale, et sa Déclaration — signée par plusieurs centaines de labels à travers le monde — pour le partage équitable dans l’économie numérique

Cette Déclaration (pj en fin de brève) est fondée sur 5 points essentiels :

- Veiller à ce que la part des revenus revenant aux artistes-interprètes dans le cadre du téléchargement et du streaming soit clairement explicitée dans les contrats d’enregistrement ainsi que sur les relevés de royautés de manière concise et précise.

- Répartir aux artistes une part équitable de toute forme de revenus ou rémunération compensatoire provenant des services numériques de diffusion/distribution de musique qui serait liée à la monétisation de leurs enregistrements mais qui ne pourraient être attribués de façon spécifique à tel artiste ou tel enregistrement.

- Promouvoir auprès de services numériques l’adoption de standards d’information de meilleure qualité sur l’utilisation et l’exploitation de musique enregistrée.

- Soutenir les artistes qui choisissent de s’opposer, y compris publiquement, aux utilisations non autorisées de leurs enregistrements.

- Soutenir les engagements collectifs pris par la communauté mondiale des producteurs phonographiques indépendants telle que définis dans le Manifeste Mondial des indépendants.

Emmanuel de Buretel, fondateur de Because Group a déclaré : “La dématérialisation de la distribution des enregistrements musicaux a rendu plus accessible et plus simple leur accès aux consommateurs, mais les accords conclus avec les services numériques ont sérieusement compliqué le traitement des informations fournies aux artistes. La seule façon de créer une relation durable entre les artistes et les Labels c’est de respecter une transparence totale au regard des accords que nous concluons avec les services en ligne et ce à quoi nous nous engageons au travers de la présente déclaration”.

Martin Mills, président de Beggars Group a déclaré : “Comment concevoir de ne pas traiter les artistes de façon équitable ? cela semble pourtant tellement évident que nous ne devrions même pas avoir à en parler, mais affirmons le, haut et fièrement“.

Cette démarche est soutenue par l’UPFI dans un communiqué publié ce jour :

Ce mercredi 16 juillet 2014, The worldwide independent network (WIN), dont l’UPFI supporte les différentes actions, publie une déclaration en faveur d’accords contractuels équilibrés entre Labels de musique et artistes interprètes. Aujourd’hui, beaucoup de contrats de distributions de catalogues de musique enregistrée conclus avec des plates formes numériques, prévoient des mécanismes de rémunérations qui ne font l’objet d’aucun partage avec les artistes. Ce type d’accord concerne aussi bien des prises de participations dans des services en ligne, des avances financières renouvelées, ou encore des minimums garantis qui ne sont pas toujours corrélés à des exploitations par titre. Cette situation a suscité et continue de susciter de nombreux débats de la part des professionnels de la musique sur ce qu’il convient d’appeler le partage de la valeur à l’ère numérique. Par la présente déclaration, signée d’ores et déjà par plus de 739 Labels Indépendants mondiaux représentant 24 pays, la communauté des Labels de musique Indépendants, regroupée au travers de WIN, se prononce très clairement en faveur de relations contractuelles basées sur la transparence la plus totale et un partage équitable des revenus issus des exploitations numériques avec les artistes principaux.

L’UPFI soutient la présente démarche initiée par WIN.
Contact : Jérôme Roger, Directeur Général - Tel : 01 53 77 66 40

La Déclaration de WIN (version traduite) :
PDF - 96 ko

La liste des signataires :

PDF - 344.4 ko

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