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Publié le mardi 29 novembre 2005
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Droit d’auteur
DRM : au pied du... sapin !
Dans la nuit du 23 au 24 décembre, la loi sur les droits d’auteur sera votée à l’Assemblée Nationale, quel que soit le (peu de) nombre de député présent. Cette loi prévoit, outre le traçage des logiciels et la suppression de la copie privée, l’obligation d’utiliser des Digital Right Management pour les utilisateurs des technologies numériques…
C’est un cadeau de Noà« l négocié en catimini qui se présente pour les fêtes ; et il risque de faire des heureux (les majors) et de nombreux malheureux…
En plus de la suppression de la copie privée et de l’obligation de traçage des logiciels, comme évoqué dans l’article "Poursuites, jurisprudence, droit d’auteur et divergences de positions…", la loi sur les droits d’auteur prévoit aussi que les utilisateurs d’outils technologiques seront dans l’obligation d’utiliser des mesures techniques empêchant la copie privée.
Cela signifie que seuls les systèmes d’exploitation des ordinateurs et logiciels pouvant gérer les DRM seront légaux, puisqu’ils pourront témoigner des droits des oeuvres diffusées. Or les logiciels libres tels que Linux ne le gèrent pas… et ils seraient a fortiori interdits ! Pour la modique peine de 3 ans de prison et 300.000 € d’amende !
Les webradios, elles aussi touchées par ce dispositif, s’alarment des conséquences. La technologie DRM étant très coûteuse, la majeure partie des webradios libres et associatives n’aura pas la capacité financière de se mettre en règle avec cette loi. Le retour des radios pirates… ?
Pour se mobiliser, un site coordonne l’action des webradios sur ce domaine : http://www.webradios-france.com. Une pétition y a déjà été signée par plus de 4 000 personnes.
Le site d’Eucd.info et le site de l’interassociation archivistes/bibliothécaires/documentalistes militent aussi pour informer sur ce projet de loi et sur ces conséquences.
A noter que les règles de la rentabilité semblent plus souvent guider ce projet que le désir invoqué de protection des auteurs : en effet, si la copie privée est amenée à disparaître, la redevance pour la copie privée sur les supports numériques continuera bien à être perçue… au détriment de toute cohérence. "Paradoxe, quand tu nous tiens…"
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home