DE LA CNMA AU CSMA, LES MUSIQUES ACTUELLES ENTRENT EN POLITIQUE
Triptyque de la co-construction des politiques musicales

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Publié le mardi 5 juin 2007

Article

L’entrée des musiques actuelles dans les politiques publiques a été marquée par la mise en place successive de trois instances nationales invitant les acteurs à la définition de leurs orientations.
Si la Commission nationale des musiques actuelles (CNMA - 1998) peut être considérée comme une première étape dans le dialogue entre acteurs et politiques, la Concertation nationale pour le développement des musiques actuelles (CNDMA - 2004) et le Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA - 2006) ont fait évoluer la dynamique dans un processus de "co-construction", incluant acteurs, collectivités territoriales et Etat autour d’une même table pour envisager les décisions de manière concertée.
Au-delà de l’historique de cette "entrée en politiques publiques", ce focus vous propose une remise en mémoire de ces trois temps, de leurs logiques et de leurs résultantes.

CNMA, CNDMA, CSMA, trois sigles, trois "machins" diront certains, trois étapes d’un dialogue institutionnel qui se poursuit.
L’installation du Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA) par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres en janvier 2006 répondait à une demande de pérennisation des travaux engagés depuis 2004 par la Concertation nationale pour le développement des musiques actuelles (CNDMA), lancée sous l’égide de la DMDTS.
Plus loin de nous, le besoin d’identification de ces musiques au sein des politiques publiques trouvait écho dès 1998, alors que la ministre Catherine Trautmann confiait à Alex Dutilh l’organisation d’une Commission nationale des musiques actuelles (CNMA) qui, déjà , reposait sur la participation des acteurs.
Petit voyage historique pour s’y retrouver entre Conseil, Commission et Concertation…

De la Commission…

Commission nationale des musiques actuelles (CNMA)

Une commission pour un secteur orphelin et délaissé
Lors de sa prise de fonction en tant que ministre de la Culture en juin 1997, Catherine Trautmann déclarait que « l’émergence des musiques actuelles témoigne à la fois d’une prodigieuse vitalité mais aussi d’attentes spécifiques vis-à -vis desquelles les pouvoirs publics doivent donner de vraies réponses avec des moyens d’actions appropriés » [1].
C’est avec l’objectif d’une meilleure prise en considération de la filière que la ministre a ainsi annoncé aux Transmusicales de Rennes 1997 la création d’une Commission nationale des musiques actuelles (CNMA). Elle en confiait la mission à Alex Dutilh, rédacteur en chef de JazzMan et directeur du Studio des variétés, qui venait quelques mois plus tôt de cosigner une tribune dans Libération intitulée « La musique peut-elle être populaire ? ».

La CNMA s’est mise en place en janvier 1998, pour répondre « à la demande légitime d’un grand nombre d’acteurs institutionnels, d’artistes ou d’élus des collectivités locales qui souhaitaient que l’Etat traite enfin de manière globale et cohérente le secteur des musiques actuelles. » [2]
De fait, la création de cette instance correspondait, comme en témoigne le rapport rendu par la commission dès le mois d’octobre 1998, à « un fort mouvement revendicatif de l’ensemble des acteurs des musiques actuelles. Revendications qui allaient toutes dans le sens d’un sentiment profond et partagé « d’orphelinat » vis-à -vis de sa tutelle et en proie à un sentiment d’indifférence, ou pire encore de méconnaissance de la réalité diverse et riche des musiques actuelles. » [3]

Des acteurs mobilisés et revendicatifs
Dans un contexte difficile marqué par un défaut de « cohérence » et un « saupoudrage des actions engagées par l’Etat et les collectivités » [4], les acteurs ont souhaité et suscité la conception d’une politique globale, cohérente et spécifique pour leur secteur. Malgré les habitudes, ils ont aussi tenu et obtenu que ces politiques s’envisagent en étroite relation avec eux. Les professionnels (du spectacle, du disque, de l’enseignement, des médias… voir l’encadré à gauche) ont ainsi ouvert la voie d’un processus en exprimant leur « volonté opiniâtre de bâtir un avenir enfin à la hauteur de [leurs] aspirations et de [leurs] exigences. » [5]

L’une des premières revendications partagées fut la prise en compte des différentes esthétiques et des dimensions créative et culturelle de leurs musiques, jusqu’alors trop souvent limitées aux enjeux économiques ou instrumentalisées à des fins de traitement social. Face à des mesures en faveur des « musiques de jeunes » ou en direction des « quartiers difficiles » , les musiques actuelles devaient être légitimées et considérées « avec le même intérêt, la même connaissance, les mêmes exigences « et donc des budgets comparables « que les autres formes artistiques » [6].

Six mois de travaux et près de 300 pages de recommandations
Au sein de la CNMA, les acteurs ont pu travailler, avec et sur invitation de l’Etat, à l’élaboration d’une réflexion axée essentiellement autour de trois points :
- le souhait de voir les décideurs politiques aborder le secteur de façon globale et non plus par branche
- la volonté de développer des solidarités professionnelles
- la demande d’une meilleure (re)connaissance du secteur et d’un rééquilibrage des subventions à leur égard

Mobilisant une soixantaine de personnes siégeant à titre personnel, quatre commissions se sont réunies intensivement pendant six mois autour des thèmes suivants :
- les pratiques en amateurs, présidée par Jean-Louis Jossic (artiste de Tri Yann, élu de Nantes)
- les publics et les garanties de la démocratisation, présidée par Béatrice Macé (directrice de projet des Transmusicales de Rennes)
- la professionnalisation, présidée par Olivier Poubelle (gérant d’Asterios Production)
- le développement et la gestion de carrière, présidée par Max Amphoux (président d’Emma Productions)

L’ensemble des propositions de la CNMA [7] a été rendu public dans un rapport remis à la ministre qui fait encore date. Une "batterie" de recommandations y est compilée en un peu moins de 300 pages (voir l’encadré à gauche), s’architecturant autour de quatre grands principes : reconnaissance, proximité, pluralisme et rééquilibrage.
Finaliser l’estimation budgétaire de ces mesures a pris du temps, de nombreux membres de la commission considérant que ce n’étaient pas à eux, mais à l’Etat, d’effectuer cette traduction financière. Au final, les besoins du secteur ont été chiffrés entre 250 et 300 millions de francs (entre 38 et 45 millions d’euros), soit cinq fois le budget accordé à l’époque !

Pour quels résultats ?
Aux termes de la mission de la CNMA, le ministère de la Culture a présenté ses mesures en faveur des musiques actuelles à travers un dossier « Musiques actuelles, 35 millions de francs de mesures nouvelles dès 1999 », largement basé sur les travaux de la commission. Y a été annoncée une augmentation de 40% des crédits jusqu’alors alloués, suivie par un effort de redéploiement sur une période de 3 ans. Huit ans plus tard, un rapport réalisé par l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles [8] a constaté que l’ensemble des crédits affectés au secteur a alors progressé de 6 millions d’euros en deux ans [9], mais a qualifié malgré tout cette augmentation « d’insuffisante » au regard des besoins de la filière.

Côté préconisations, les travaux de la CNMA ont permis d’aboutir à un certain nombre d’avancées (voir le document récapitulatif de la DMDTS de novembre 1999).
Les programmes d’enseignements se sont par exemple élargis, avec la création de nouveaux diplômes comme le Certificat d’Aptitude de professeur coordonateur en musiques actuelles/amplifiées et le Diplôme d’État, tandis que la plupart des conservatoires, soutenus à cet effet, se sont ouverts peu à peu aux musiques actuelles, du moins à certaines de leurs formes. En matière de diffusion, le ministère renforcé ses mesures incitatives pour aider à la création de salles de concerts dans le cadre du dispositif SMAC, avec des subventions s’échelonnant de 7.500 à 350.000 € par projet. Des théâtres "dont le projet est dirigé vers la chanson, le jazz ou les musiques actuelles émergentes et exigeantes [ont pu] accéder" au statut de « scène conventionnée". Les moyens de l’Onda se sont développés en direction des musiques actuelles, tandis que les festivals, l’Orchestre national de Jazz et le Hall de la Chanson ont vu leurs soutiens renforcés. A l’international, le Bureau export de la musique française a implanté avec l’aide de l’Etat de nouvelles antennes dans des pays stratégiquement importants, tandis que se mettait en place l’Observatoire national de la musique.

De nombreuses recommandations de la CNMA n’ont cependant pas été suivies. L’augmentation des budgets n’a pas comblé le besoin de rééquilibrage. Le souhait de voir l’Etat développer une politique globale autour de la création musicale n’a pas toujours été entendu. Les mesures visant à soutenir les disquaires indépendants, la mise en valeur des radios de découverte, la création d’un Centre national de la musique « à l’image du du CNL [10] ou du CNC [11] « destiné à "soutenir l’économie de la musique sous toutes ses formes" n’ayant, par exemple, pas vu le jour.
De fait, de nombreux acteurs se sont déclarés perplexes, et certains ont reproché une priorité d’investissement dans l’environnement institutionnel « jugé extérieur et déjà doté « plutôt que dans le soutien au cœur même des activités. En octobre 1999, l’interfédération des musiques actuelles (regroupant les principales fédérations) écrivait une lettre à la ministre pour indiquer qu’elles "avaient bien du mal à trouver auprès des structures qui œuvrent dans le secteur les effets de cette reconnaissance annoncée, notamment dans le cadre de la déconcentration". Elles demandaient à "connaître l’affectation de [cette] augmentation en 1999", ainsi que "l’assurance que le budget alloué pour l’an 2000 [sera] bien celui annoncé". En réponse, le directeur de la DMDTS, Dominique Wallon, conviait alors les signataires de ce courrier, à un point de presse consacré au "Budget 2000 (musiques actuelles)" et reprenant, chiffres à l’appui, la répartition de ces mesures nouvelles.

Ainsi, si le processus de concertation né avec la CNMA n’a pas permis à toutes les demandes d’aboutir, elle a cependant incarné une étape permettant aux acteurs de revendiquer leur statut d’interlocuteurs. La commission a engendré une nouvelle façon d’envisager l’intervention publique, par l’intégration de tous les acteurs à la discussion pour envisager une politique concertée et d’intérêt général : «  [c’était] l’appel collectif à la concertation qui comprenait tous les acteurs. Il s’agissait de l’idée neuve des années 90. L’idée était de tirer de ces multiples expériences, une représentation globale des activités qui puisse être lisible pour la politique publique, au-delà des situations particulières, exemplaires mais pas généralisées » [12].

… à la Concertation…

Concertation nationale pour le développement des musiques actuelles (CNDMA)

La circulaire SMAC relance le principe de concertation
Quelques années plus tard, une situation de « crise » [13] au niveau du dispositif SMAC a relancé cette forme d’organisation ; une consultation lancée en 2004 par la DMDTS, s’est rapidement formalisée en Concertation nationale pour le développement des musiques actuelles (CNDMA) associant fédérations professionnelles, syndicats, représentants des collectivités territoriales et services de l’Etat.
Là encore, les acteurs ont revendiqué que toute nouvelle orientation ne puisse être envisagée qu’au sein d’une politique culturelle globale posée collectivement. La CNDMA s’est ainsi fixé un objectif de soutien au développement du secteur, en se plaçant explicitement « dans la continuité des propositions énoncées en 1998 par la CNMA », indiquant inscrire son travail « dans le cadre de la reconnaissance de cette culture, de la proximité territoriale, du pluralisme des valeurs, des sensibilités et des productions, et enfin, du rééquilibrage de l’investissement des pouvoirs publics. » [14]

Plan pour une politique nationale et territoriale des musiques actuelles
Dans un premier temps, la concertation a envisagé la rédaction d’un schéma de développement déclinable au niveau territorial [15]. Mais, sans remettre en cause cet objectif, elle a préféré créer les conditions pour que ces schémas puissent s’élaborer, territoire par territoire, à partir de l’implication des acteurs et des collectivités concernées. C’est ainsi qu’est né le concept de « concertation territoriale » basée sur le même principe de constitution tripartite (Etat, collectivités, acteurs) qu’au niveau national.

Pour aller au devant des enjeux liés à la circulaire SMAC, jusque là unique document administratif spécifique au secteur, la CNDMA a élaboré un plan « Pour une politique nationale et territoriale des musiques actuelles » afin de "planter" un environnement propice à l’élaboration des schémas. Ce texte se présente comme « guide méthodologique et document-ressource » pour la mise en place de ces politiques, notamment dans le cadre territorial ; et il sera repris quelques mois plus tard comme le document fondateur du Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA). Cette étape « complexe « de rédaction collective est, à elle seule, un élément très important du processus. Apprendre à travailler ensemble, dans la diversité des préoccupations mais pour une finalité commune, n’a pas été une mince affaire.
Toujours dans un esprit de travail collaboratif, les membres de la CNDMA et des représentants de l’ensemble de la filière ont participé en octobre 2005 à Nancy au ForuMa, Forum national des musiques actuelles [16] dont la réussite a été assurée par cette dynamique solidaire. Par ailleurs, ce moment "fort" a été l’occasion pour le ministre Renaud Donnedieu De Vabres d’offrir un cadre permanent aux travaux de la CNDMA en annonçant la création du CSMA, troisième volet de ce triptyque de l’entrée des musiques actuelles en politique publique.

… jusqu’au Conseil

Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA)

La pérennisation des travaux de la CNDMA
L’installation du Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA), posé en réponse à la demande de pérennisation des travaux menés dans le cadre de la CNDMA, repose sur la volonté d’un ministre de la culture de répondre aux revendications des acteurs. Mais une différence importante la caractérise : sa création et sa composition ont fait l’objet d’un arrêté qui lui confère une autre légitimité institutionnelle. Pour autant, les membres de la Concertation ont tenu à faire valider leur plan « Pour une politique nationale et territoriale » comme texte fondateur de cette nouvelle étape, y compris en y incluant le principe de co-construction.

Objectifs et fonctionnement du CSMA
Susceptible de « proposer au ministre chargé de la culture d’étudier toute question relative à son domaine de compétence », le Conseil est chargé :
- de préconiser des cadres de politiques publiques
- de prendre en considération l’ensemble des composantes du secteur
- de produire de l’analyse et des préconisations partagées
- de favoriser le développement d’outils nécessaires à une meilleure connaissance et compréhension pour les décideurs politiques
- d’impulser, suivre et soutenir la mise en œuvre de concertations territoriales
Tout comme la CNMA et la CNDMA, l’objectif du CSMA est la construction de politiques nationales et territoriales des musiques actuelles de façon tripartite et concertée. Ce Conseil soutient et aide notamment au développement des concertations territoriales qui ont fait l’objet d’une circulaire ministérielle envoyée aux préfets et aux DRAC pour appuyer leurs mises en place.

Institué par arrêté le 4 janvier 2006, le CSMA a été installé par le ministre le 16 janvier 2006. Ce dernier en a nommé président David Kessler (directeur de France Culture), et vice-président Frédéric Vilcocq (conseiller régional d’Aquitaine et membre du CSMA au titre de l’Association des régions de France). Le Conseil est composé de 30 organisations membres (voir l’encadré à gauche) et de quatre commissions qui ont débuté leurs travaux en septembre 2006 [17] :
- Structuration économique et sociale des musiques actuelles, présidée par Stéphan Lesagère (directeur de la Fneijma et membre de la mission Latarjet)
- Pratiques en amateurs, présidée par Pierre-Olivier Laulanné (directeur de la FAMDT et président de la Cofac)
- Développement territorial, présidée par Patrick Bacot (directeur de l’Adim 89 et président de la FSJ)
- Evolution de la filière musicale et nouvelles technologies, présidée par Jean-François Burgos (Maire-adjoint à la Culture de Gennevilliers et vice-président de la FNCC)
Les commissions, qui se réunissent à raison de 6 fois par an, ont pour objectif d’apporter au Conseil des éléments de connaissance et d’aide à la décision. Pour cela, elles font remonter les avis d’experts et peuvent faire appel à des personnalités extérieures au CSMA. Le CSMA et ses commissions s’appuient sur un secrétariat assuré par la DMDTS, et sur une cellule d’appui assurée par l’Irma qui a ainsi pu commencer à développer un site collaboratif et d’information pour leurs travaux.

Ainsi, les membres du Conseil travaillent aujourd’hui, en parallèle de leurs activités professionnelles quotidiennes, à suivre et coordonner la mise en place des concertations territoriales (voir la carte des initiatives), à informer des enjeux liés aux conventions collectives, au projet de loi sur la pratique en amateur dans le spectacle vivant, au développement du numérique et à l’entrée de nouveaux opérateurs…
Le CSMA cherche ainsi à confirmer la concertation des acteurs dans les choix politiques, et s’il reprend certains travaux commencés il y a près de dix ans, il entend surtout être en mesure d’accompagner les préconisations sur le long terme.

Et maintenant ?

Un secteur qui "transgresse" le politique
Alors que le CSMA se réunissait en plénière pour la première fois en juin 2006, le rapport sur « le soutien de l’Etat aux musiques dites actuelles » est publié et constate que, si le montant des crédits alloués aux musiques actuelles par l’Etat a doublé en 10 ans, il ne représente néanmoins que 2,7% du budget de la DMDTS. Comme précédemment évoqué, le rapport estime que « cette augmentation est importante en valeur relative mais reste insuffisante ». Les inspecteurs généraux insistent sur la position marginale dans laquelle les musiques actuelles se situent encore aujourd’hui, tant au niveau de la faiblesse des moyens financiers qui leur sont accordés que des moyens humains dont elles bénéficient au sein même de l’institution. Ils témoignent qu’à ces difficultés s’ajoute, encore aujourd’hui, un déficit en termes d’image et de légitimité.
Conçu sur le principe de l’excellence artistique, le ministère de la Culture reste encore très ancré sur la notion de culture cultivée. Le rapport souligne d’ailleurs qu’en ce qui concerne les musiques actuelles, « les premières mesures ont été reçues comme de véritables transgressions » par l’administration publique. Pour pouvoir s’adapter aux musiques actuelles, les critères d’appréciation doivent eux aussi évoluer !
De fait, si les préconisations de la CNMA ont permis certaines avancées, notamment en matière d’enseignement et de diffusion, le besoin de rééquilibrage par rapport aux autres domaines culturels persiste. Le rapport rappelle « la façon dont le ministère de la Culture a mis en place depuis une vingtaine d’années de timides politiques de soutien aux musiques actuelles dans leur expression scénique » et estime que « en vingt ans, les mesures prises pour les musiques actuelles sont, au bout du compte, peu nombreuses ». Constat éloquent !

Un potentiel de rénovation des politiques publiques
Nombre de préconisations de la CNMA font aujourd’hui toujours partie des préoccupations du CSMA (reconnaissance des pratiques en amateurs, statut du DJ, des managers, étroitesse de la diffusion audiovisuelle, précarité des emplois,…) auxquelles se sont ajoutées de nouvelles problématiques (crise du disque, inquiétude sur la copie privée…).
Mais, si dix ans après la CNMA, le CSMA s’est constitué sur les mêmes bases, le secteur s’est aussi largement structuré au cours de cette période, notamment autour des fédérations (Afijma, FAMDT, Fédurok, Ferarock, Fneijma, FSJ, Technopol, Zone Franche,…). Ceci a contribué à une meilleure reconnaissance politique, y compris dans l’opportunité que peuvent représenter les musiques actuelles pour la construction de nouvelles politiques culturelles. Elles sont un exemple pour la diversité et la cohésion culturelle.
La méthode peu à peu mise en place est riche de possibilités, mais également fragile et exigeante en terme de responsabilité. Le CSMA représente une expérience unique dans le secteur culturel. En posant concrètement les principes de la co-construction, les musiques actuelles disposent d’un potentiel de rénovation très fort dans l’histoire des politiques publiques.

Aujourd’hui, le processus de concertation territoriale est lancé. Il a trouvé du répondant sur l’ensemble du territoire, y compris de la part de ceux qui se tiennent à distance et qui n’ont pas attendu une orientation nationale pour avancer.
L’effort de mémoire réalisé ici permet de rappeler que, pour un grand nombre des participants de la CNMA, le manque de prise en compte des conclusions a laissé un goût amer, certains parlant même de frustration. Ce qui a manqué à cette Commission, c’est de pourvoir suivre et influer sur la mise en place de ses préconisations. A présent, et pour ne pas reproduire le même schéma, le CSMA doit réfléchir aux moyens de concrétiser ses travaux. Il devra rester une instance dynamique, en phase avec les collectivités territoriales et les populations, pour pouvoir franchir la frontière allant des préconisations à l’élaboration de politiques culturelles adaptées.

Nathalie Miel

[1] p.21 Rapport de la Commission Nationale des Musiques Actuelles

[2] Lettre d’information du Ministère de la culture et de la communication : dossier « Musiques actuelles : 35 millions de francs de mesures nouvelles dès 1999 », 4 novembre 1998

[3] p.12, Rapport de la Commission nationale des musiques actuelles, septembre 1998

[4] « Dans ce cadre d’actions saupoudrées, les décideurs ont souvent fait preuve, même lorsqu’ils furent bien intentionnés, d’un état d’esprit où les méconnaissances de notre activité étaient bien souvent doublées d’un bataillon d’idées reçues qui ont présément donné à leur soutien (prudent, quoi qu’il arrive…) une portée bien plus symbolique que réelle. Il s’agit bien aujourd’hui de donner une consistance aux volontés de reconnaissance par une validation concrète et visible de leurs conséquences. »[[p.24 Rapport de la Commission Nationale des Musiques Actuelles à Catherine Trautmann

[5] p.12, Rapport de la Commission nationale des musiques actuelles

[6] p.66 Rapport de la Commission nationale des musiques actuelles

[7] La Commission nationale consultative du jazz et des musiques improvisées qui, sous la présidence de Michel Orier, avait précédemment réalisé son propre rapport, est venu compléter le rendu de ces travaux.

[8] Rapport sur le soutien de l’Etat aux musiques dites actuelles, Michel Berthod et Anita Weber, juin 2006

[9] Mesures cumulées sur 1999 et 2000

[10] Centre national du Livre

[11] Centre national du Cinéma

[12] Extrait du discours de Jean-Michel Lucas lors de la journée d’étude « Politiques publiques et musiques actuelles » organisée par la Région Limousin le 17 mai 2006

[13] La volonté de labelliser en distinguant, au sein des Smac, une catégorie dite « structurante » a provoqué une levée de boucliers amenant notamment les deux fédérations de lieux (Fedurok, FSJ) à publier une lettre ouverte au ministre Jean-Jacques Aillagon. Le dialogue qui s’en est suivi s’est rapidement élargi à tout le secteur. Plus d’info.

[14] Document de travail de la Concertation nationale pour les musiques actuelles « Propositions pour des schémas territoriaux de développement des musiques actuelles ».

[15] Avec le concours de l’Observatoire des politiques culturelles

[16] Un EuroForuMa se tiendra dans la continuité à Nancy en septembre 2007

[17] On peut noter que si les trois premières commissions étaient déjà en activité dans le cadre de la Concertation nationale, la 4e s’est imposée à la création du conseil, notamment pour intégrer, aux préoccupations d’origine, celles de la musique enregistrée… même dématérialisée.

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