Crédit d’impôt spectacle : le décret d’application

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Publié le vendredi 9 septembre 2016

Financement

Le gouvernement vient de publier le décret précisant les modalités d’application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés.

Le gouvernement vient de publier le décret précisant l’assiette du crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés et fixe les conditions de délivrance des agréments provisoires et définitifs, les modalités de fonctionnement du comité d’experts chargé de donner un avis sur cet agrément et les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale.

>> Consulter le décret