Crédit d’impôt production phonographique : le calendrier prévisionnel 2017

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Publié le lundi 12 décembre 2016

Financement

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur. Le calendrier 2017 des dates limites de dépôt des dossiers est disponible.

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Il est réservé aux entreprises de production phonographique qui exposent des dépenses de production (personnels permanents, non permanents, artistes musiciens, etc.), de développement (réalisation de tournées en France et à l’étranger, réalisation de programmes audiovisuels musicaux, etc.) et de numérisation pour un enregistrement phonographique et/ou vidéographique musical (vidéomusique ou DVD musical). Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 30 % du montant total des dépenses de production et/ou de post-production d’un disque ou de vidéomusiques et des dépenses liées au développement de ces productions (scène, émissions de télévision ou de radio, création de site Internet, base de données numérisées…) pour les entreprises qui répondent à la définition de la PME européenne.


DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES D’AGRÉMENTS PROVISOIRES ET DÉFINITIFS ANNÉE 2017


- jeudi 12 janvier 2017
- jeudi 9 mars 2017
- jeudi 11 mai 2017
- jeudi 29 juin 2017
- jeudi 7 septembre 2017
- jeudi 9 novembre 2017


>> Informations complètes et formulaires