Creative Commons, une nouvelle licence type logiciels libres pour aider à la distribution d’œuvres numériques

Une solution à la diffusion des œuvres numériques et la protection des droits d’auteur

A l’initiative de Lawrence Lessig, professeur de droit, à la Stanford Law School Center for Internet and Society (Californie), cette licence de logiciels libres s’inspire de la licence GPL.

Sur le site de creativecommons, on retrouve la description de ce projet qui propose " des contrats-type pour la mise à disposition [qui] facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).

Le principe de ces licences est d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, à savoir les conditions d’utilisations consenties à titre gratuit : copie privée et exceptions légales sont préservées, mais aussi partage sur les réseaux d’échange de fichiers (peer-to-peer), reproduction, distribution, représentation publique, parfois modification…

Philippe Daigremont propose sur son site didactique, de plus amples informations sur les 4 conditions entrainant 6 types de contrats de licence.

A savoir :
- Paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de reconnaître la paternité de l’auteur et de citer son nom.

- Pas d’Utilisation Commerciale : l’auteur peut autoriser - ou non - tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales.

- Pas de Modification : l’auteur peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications.

- Partage à l’Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications peut se superposer l’obligation pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public sous les mêmes conditions Creative Commons que l’œuvre originaire.