Création du chèque emploi associatif : discussion en séance publique le 10 octobre

Cette proposition de loi du député Jean-Pierre Decool,

est selon le député "la conséquence d’un double constat. Les associations […] ont besoin de faire appel à des salariés. […] L’objectif est de simplifier au maximum le recrutement de professionnels par ces associations. Le fonctionnement de chèque emploi associatif se fera selon les mêmes modalités que celui du chèque emploi service.

Ci-dessous un extrait de la proposition de loi :

[…]"Le chèque-emploi associatif s’adresse aux associations employant au plus un équivalent temps plein. Pour les emplois dont la durée de travail n’excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l’année, l’employeur et le salarié qui utilisent le chèque-emploi associatif sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l’un ou de l’autre par les articles L. 122-3-1 et L 212-4-3."[…]