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Publié le jeudi 22 décembre 2005

Droit d’auteur Version imprimable   Envoyer par mail

Coup de théâtre à l’Assemblée : le P2P serait légalisé

Hier soir, lors du vote de la très polémique loi DADVSI, les députés ont adopté deux amendements qui étendent à Internet les exceptions pour copie privée, en contrepartie d’une rémunération des artistes. Et ce, contre l’avis du ministre de la culture qui va solliciter une deuxième délibération pour écarter ces amendements.

Vote de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information

Les deux amendements présentés, l’un par le député UMP Alain Suguenot, et l’autre par les députés socialistes, visent tous deux à étendre à Internet les exceptions qui autorisent la copie dans un but privé, tout en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. A la surprise générale, ils ont été adoptés par un vote à scrutin public, par 30 voix pour (dont 22 UMP) et 28 contre.

Ces amendements, s’ils sont confirmés, changent la donne : ils modifient l’article premier du projet de loi qui concerne les exceptions au droit d’auteur, et légalisent les échanges de fichiers sur internet pour des usages non commerciaux, notamment via les réseaux P2P. Cette disposition relance ainsi la solution de "licence globale" proposé par l’Alliance Public-Artistes, - alors que l’Adami, l’un des premiers porteurs de ce projet, n’y croyait même plus ! Ce système permet aux internautes, moyennant le paiement d’un prix fixe mensuel, de télécharger librement des fichiers sur le Web.

Ce vote est un camouflet pour Renaud Donnedieu de Vabres qui voit le coeur du projet de loi qu’il défend remis en cause. Le gouvernement souhaitait légitimer les mesures techniques (DRM) limitant les échanges et pénaliser le contournement de ces mesures (voir l’article du 15 décembre 2005). En réaction, le gouvernement va solliciter une autre délibération sur ces amendements.

Le débat à l’Assemblée Nationale vient juste de commencer (seuls quelques uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles ont été votés hier soir) et les polémiques suscitées ces derniers temps par cette loi ont eu pour conséquences de diviser au sein même de la majorité et de l’opposition.

D’abord, une motion de renvoi en commission (pour que le texte soit à nouveau examiné par la commission des lois) défendue par les socialistes et… l’UDF a été rejetée par 46 voix contre 20.

Ensuite, la majorité et l’UMP n’ont pas soutenu unanimement le souhait du gouvernement de verrouiller l’accès à la culture sur Internet. 22 députés UMP ont voté ces deux amendements et plusieurs d’entre eux se sont même prononcés pour la "licence globale".

Au sein du PS, les points de vue n’ont pas non plus été unanimes. Anne Hidalgo a proclamé que le parti ne défendait pas officiellement la proposition de "licence globale" alors que le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, a affirmé le contraire.

Quant au ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, il a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres" et a assuré que ce texte donnait "un statut à la copie privée". Il a déjà annoncé qu’il allait tout faire pour que ces amendements soient revus.

Le projet de loi :

Projet de loi DADVSI

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