Copie privée : les ayants droit "indignés" par la démission des industriels

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Publié le mardi 13 novembre 2012

Copie privée

Dans un communiqué, les représentants des ayants droit réagissent à la démission des industriels de la Commission copie privée, chargée de déterminer les montants de la taxe copie privée.

Communiqué :

Les auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du sonore, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels expriment leur totale indignation devant la nouvelle tentative d’un certain nombre d’organisations représentatives d’entreprises redevables de la rémunération pour copie privée de faire obstruction par leur démission au fonctionnement de la Commission chargée par la loi de fixer la rémunération pour copie privée.

Néanmoins et contrairement à l’attente desdites organisations, la Commission de la copie privée reste à même d’adopter régulièrement les décisions qu’elle a prévu de prendre pour assurer la continuité de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2013, de la rémunération pour copie privée.

Les bénéficiaires de la rémunération tiennent par ailleurs à rappeler :

- que la rémunération pour copie privée constitue un élément essentiel de la rémunération légitime de leur travail et du financement des activités culturelles de notre pays, où elles génèrent un nombre très important d’emplois, au travers notamment d’un grand nombre d’évènements culturels répartis sur l’ensemble du territoire national,

- que cette rémunération ne représente qu’une partie infime du chiffre d’affaires des entreprises qui ont cru pouvoir prendre l’initiative de quitter la Commission et dont l’activité consiste pour l’essentiel, s’agissant des supports assujettis, à importer des supports ou appareils fabriqués à l’étranger sans création significative d’emplois dans notre pays.

Les bénéficiaires de la rémunération soulignent l’attitude de responsabilité des organisations représentant les redevables de la rémunération qui continuent à participer aux travaux de la Commission, permettant ainsi la poursuite des discussions sur une base constructive afin d’arriver à des résultats équilibrés prenant en compte les réalités et intérêts en présence.


Adami, Spedidam, Procirep, SACD, Scam, Sacem, SCPP, SPPF, Copie France, Sofia, Sorimage