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Publié le vendredi 27 janvier 2012
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Musique enregistrée
Copie privée : Apple ne veut pas payer pour l’Ipad
Selon le journal Les Échos, Apple aurait assigné en justice le syndicat Copie France pour contester le paiement de la redevance pour copie privée relative à l’Ipad, sa tablette tactile. Ainsi, la marque à la pomme n’aurait versé aucune redevance aux ayants droit pour l’année écoulée.
Baladeurs mp3, clefs USB, etc, tous les appareils de stockage sont soumis à la redevance pour copie privée. Tous, y compris les tablettes tactiles, comme l’Ipad, dont le montant peut aller jusqu’à 12 euros pour les produits dotés d’une mémoire de plus de 64 Go.
Comme le précise le journal Les Échos, Apple a attaqué en justice le syndicat Copie France, qui défend les intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel. La marque conteste en effet le paiement de cette redevance pour l’Ipad, et a déposé un recours devant le Conseil d’État pour annuler celui-ci.
D’ailleurs, la marque à la pomme n’aurait, toujours selon Les Échos, versé aucune redevance au titre de la copie privée pour l’année écoulée. Selon le chiffrage effectué par Copie France, le préjudice s’élève à 4,74 millions d’euros sur 2011. Pourtant, Apple a bien prélevé cette redevance, affichant même sur son site le montant de cette taxe. Cette somme est-elle immobilisée en attendant l’issue du recours juridique ? Apple semble profiter d’un flou juridique. En effet, les tablettes ne sont plus assujetties à la redevance depuis le 1er janvier 2012, puisqu’aucun barème n’a encore été défini, la commission devant se réunir le 3 février. D’ailleurs, le prix des Ipad a baissé en moyenne d’une dizaine d’euros.
Pour rappel, depuis 1985, lorsque un consommateur achète des supports vierges (cassettes, CD, DVD, baladeurs numériques etc…), il peut, comme la loi le permet (articles L 122-5 2 et L 211-3 2 du Code de la Propriété Intellectuelle), copier les œuvres de son choix pour un usage privé. Une partie du prix du support finance plus de 5000 manifestations culturelles en France et rémunère les auteurs, compositeurs, éditeurs, interprètes et producteurs de ces œuvres. Pour plus d’informations, consultez le site La culture avec la copie privée.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home