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Publié le mercredi 11 février 2009
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Musique enregistrée
Convention collective "disque" : le Snam-CGT répond à la Spedidam et au SNM
Suite à la dénonciation de la convention collective de l’édition phonographique par la Spedidam et l’assignation au tribunal des signataires par le SNM, le Snam-CGT dénonce la "grande mystification" orchestrée et assure que la convention collective ne porte atteinte aux droits Spedidam.
La grande mystification
A la suite de la signature de la Convention collective nationale de l’édition
phonographique la campagne de désinformation et d’amalgame se développe de plus belle et notamment sur internet. Nous l’affirmons ici. En aucun cas la convention
collective ne porte atteinte à la perception et la répartition des « droits SPEDIDAM ».
Ni la copie privée, ni la rémunération équitable ne sont de près ou de loin concernées
par la convention collective. En conséquence, le budget de la division culturelle de la
SPEDIDAM n’est en aucun cas affecté par la dite convention. Cette convention, qui
respecte totalement l’esprit et la lettre du Code de la propriété intellectuelle, est une
avancée positive considérable pour les artistes musiciens car elle crée, notamment,
une rémunération effective des droits exclusifs, ce qui n’existait pas précédemment.
La convention collective :
Les syndicats ne délivrent pas des autorisations au
nom des artistes interprètes.
En aucun cas le SNAM-CGT, par la négociation et sa
signature de la convention collective, ne donne, au
nom des artistes interprètes, les autorisations d’exploiter,
ni n’organise la cession globale des droits, bien au
contraire.
La reconnaissance de l’artiste interprète comme salarié
du producteur de phonogrammes n’implique pas
une cession de ses droits à ce dernier.
« (…) l’existence d’un contrat de travail n’emport[e] pas
dérogation à la jouissance des droits de propriété intellectuelle,
l’autorisation de l’artiste interprète est exigée
pour chaque mode d’exploitation de sa prestation »
C’est le SNAM-CGT qui a imposé l’inclusion de cette
règle, dégagée par la Cour de cassation, dans le texte
de la convention.
C’est un acquis considérable de la négociation car les
producteurs de phonogrammes ont longtemps défendu
la thèse selon laquelle la conclusion du contrat de
travail valait cession des droits à l’employeur.
La convention n’impose, en aucune manière, des
autorisations correspondant à des utilisations multiples
et l’artiste interprète de la musique peut, s’il le souhaite,
limiter son autorisation à une utilisation donnée.
La convention collective ne traite que des droits
exclusifs en fixant le cadre dans lequel les producteurs
peuvent valablement acquérir une autorisation de l’artiste
interprète et en déterminant les rémunérations
minima correspondant aux autorisations que l’artiste
interprète est susceptible de délivrer.
En aucun cas la convention collective ne ferait basculer
des actes d’exploitation couverts par les licences
légales (copie privée et rémunération équitable « soit
96 % de la perception annuelle de la SPEDIDAM) au
profit des producteurs de phonogrammes.
La convention collective ne remet donc pas en cause
les sommes affectées à la division culturelle de la
SPEDIDAM.
Par contre la convention impose :
des minima de rémunération conventionnels
une rémunération supplémentaire pour la vente de
musique en ligne
une rémunération proportionnelle aux résultats d’exploitation
un protocole additionnel sur l’exploitation du fond de
catalogue : un quitus sera envoyé à chaque artiste
musicien concerné pour qu’il confirme son autorisation.
Au travers de la signature de ce quitus l’artiste
musicien exprimera son consentement à autoriser l’utilisation
de l’enregistrement auquel il a participé sous
d’autres formes que les phonogrammes du commerce.
En signant la convention collective le SNAM-CGT,
comme il l’a toujours fait, se bat pour la défense
des droits matériels et moraux des artistes musiciens.
Cette convention collective, loin de marquer
un renoncement, est une avancée considérable
dans le champ de l’édition phonographique.
Nous sommes prêts à en débattre, nous sommes
prêts à démontrer la véracité du contenu réel de la
convention.
Les artistes musiciens méritent mieux que des
affirmations gratuites et une mystification sans
précédent sur le contenu de cette convention collective.
Lire Le SNM assigne les signataires de la convention collective de l’édition phonographique
Lire l’article Le disque se dote d’une convention collective (7 juillet 2008)
Lire le texte de la convention collective signé le 30 juin 2008
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FOCUS DU MOIS
SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?
En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.
Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?
La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012
En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :
Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;
Catégorie jazz, Arnaud Merlin
pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;
Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".
Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.