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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Contrôles sociaux et fiscaux : comment être en règle ?

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Publié le vendredi 16 mai 2008

 
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Fiscal

Contrôles sociaux et fiscaux : comment être en règle ?

Comment les acteurs culturels se préparent à un contrôle social ou fiscal ? Sur quels points de droit faut-il être particulièrement vigilant ? HorsLesMurs organise à Balma une journée d’informations sur le sujet le 26 mai.

Contrôles sociaux et fiscaux : comment être en règle ?

Organisée par HorsLesMurs en collaboration avec La Grainerie « Fabrique des arts du cirque, dans le cadre de Caravane de cirques

Lieu : Balma (agglomération de Toulouse), le 26 mai 2008.

Comment préparer un contrôle social ou fiscal ? Sur quels points de droit faut-il être particulièrement vigilant ? Comment ces contrôles se déroulent-ils ? La journée sera l’occasion d’un retour sur les notions qu’il est essentiel de connaître, à la fois en matière de droit et de procédures de contrôle, et permettra d’échanger sur les modalités concrètes et les réalités des différents types de contrôles.

Destinées aux professionnels des arts de la rue et des arts du cirque en particulier, et du spectacle vivant en général - porteurs de projets, chargés de production, de diffusion, administrateurs… - ainsi qu’aux responsables de collectivités locales, les journées d’information de HorsLesMurs, gratuites, sont l’occasion tant d’une transmission de savoirs que d’échanges d’expériences et de pratiques.

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La mutation prend forme

Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
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