Contributions à la consultation sur la radio numérique

Synthèse

Le CSA a lancé le 3 octobre 2006 une consultation sur la radio numérique pour laquelle il a reçu une centaine de contributions d’éditeurs, de diffuseurs… C’est donc une synthèse de ces contributions qu’il propose dans ce document.


Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a reçu suite à la consultation du 3 octobre 2006 une centaine de contributions, provenant essentiellement d’éditeurs, d’organisations professionnelles, de diffuseurs et d’opérateurs satellite.

Cette consultation, qui devait servir de "préalable au lancement éventuel d’appels aux candidatures en vue de l’attribution d’autorisations pour des services de radio numérique sur un réseau dédié en bande III et en bande L", a permis d’apporter "des précisions sur les modalités de délivrance des autorisations pour les futurs réseaux numériques, sur l’adaptation des catégories de radio et sur la composition de la nouvelle offre de services".

SOMMAIRE

I « PARAMETRES TECHNIQUES PRECONISES

1. Un lancement rapide de la radio numérique sous certaines conditions

2. Une planification rationnelle s’adaptant à la ressource disponible

3. Paramétrage des multiplex

II « SCHEMA D’UTILISATION DE LA RESSOURCE

1. Organisation des appels aux candidatures et déploiement des réseaux

2. Catégories de services

3. Composition de l’offre de services

GLOSSAIRE

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.