Contrat de cession et d’édition : nouveau modèle CSDEM

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Objectifs
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition. Identifier quels droits il confère à l’éditeur. Comprendre à quelles obligations il soumet les éditeurs et les créateurs. Faire le lien entre le contrat, le Code Civil, le CPI, le CUBP et les statuts & RG de la Sacem.

Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé en partenariat avec l’ACDMF, la CSDEM et la SACEM

Public concerné : Personnel de l’édition musicale, créateurs (auteurs, compositeurs …), managers, agents d’artistes,comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, personnel de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, avocats, tout public issu de la filière musicale, étudiants
Durée : 1 jour (de 9 h à 17 h 30)
Tarif : 500 € net (pas de tva sur les formations)
Lieu : SACEM, salle Pierre Delanoë
Inscriptions : inscription auprès de l’Irma

Prochaines sessions

Mardi 26 mars 2019 à la SACEM

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PRÉSENTATION

Le nouveau modèle de contrat de cession et d’édition proposé par la CSDEM à travers le code des usages et bonnes pratiques de l’édition des oeuvres musicales (CUBP).

PROGRAMME :
- Analyse et explication ligne à ligne de tous les articles du nouveau contrat de cession et d’édition modèle CSDEM, avec regard sur le cas échéant, le Code Civil, CPI, le CUBP et les statuts &RG de la Sacem.

Interventions : Matthieu Chabaud, éditeur, Managing Director, Schubert Music Publishing, Carole Guernalec, directeur juridique, Warner Chappell Music France

En partenariat avec l’ACDMF : Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française, organisme de formation de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale)

Pré-requis : Notions de base du droit d’auteur acquises

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, méthode pédagogique la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires, notamment à travers des exercices pratiques

Modalités d’évaluation : Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de QCM, attestation de suivi, bilans à chaud et à froid

Support de cours, documentation : documents fournis par l’ACDMF

Effectif : de 8 à 20 personnes


Bulletin de pré-inscription
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Informations personnelles
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Situation professionnelle
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Pour les demandeurs d’emploi uniquement
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Le financement de la formation
Prise en charge de la formation :
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Comment avez-vous eu connaissance des formations de l’IRMA :
IMPORTANT
L’inscription ne sera effective qu’après validation du Service Formations.
Un devis vous sera envoyé par retour de mail. Vous devrez ensuite confirmer votre pré inscription dans un délai d’un mois en envoyant :
- soit un chèque d’arrhes de 30% du montant du stage
- soit une attestation de prise en charge.

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