IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
- Les actes des Rencontres européennes des artistes 2001
- Les Sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur et droits voisins SPRD
- Statuts de la SACEM
- Rapports annuels de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de Répartition des Droits
- Les droits des artistes interprètes dans la législation européenne
- La nouvelle licence légale issue de la loi DADVSI
- Les manques à gagner des artistes interprètes de la musique
Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le mercredi 29 novembre 2006
Version imprimable
Rapport
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d’activité 2004-2006
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a présenté en septembre 2006 son rapport d’activité sur la période 2004-2006.
Ce rapport décrit la composition, le fonctionnement et les sujets sur lesquels le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a travaillé de 2004 à 2006 : aspects juridiques des oeuvres multimédias ; distribution des contenus numériques en ligne ; préparation du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins …
Introduction
I. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Le fonctionnement
2. La composition
3. Les missions
II. Les travaux du Conseil supérieur en 2004/2006
1. Les aspects juridiques des œuvres multimédias
2. La distribution des contenus numériques en ligne
3. Préparation du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
III. Annexes
Documents joints
-
Rapport d’activité 2004-2006 (PDF - 482.6 ko)