Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d’activité 2004-2006

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Publié le mercredi 29 novembre 2006

Rapport

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a présenté en septembre 2006 son rapport d’activité sur la période 2004-2006.


Ce rapport décrit la composition, le fonctionnement et les sujets sur lesquels le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a travaillé de 2004 à 2006 : aspects juridiques des oeuvres multimédias ; distribution des contenus numériques en ligne ; préparation du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins …

SOMMAIRE

Introduction

I. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Le fonctionnement

2. La composition

3. Les missions

II. Les travaux du Conseil supérieur en 2004/2006

1. Les aspects juridiques des œuvres multimédias

2. La distribution des contenus numériques en ligne

3. Préparation du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

III. Annexes

Documents joints

CRD
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