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lundi 23 janvier 2012
Publié le lundi 7 avril 2008
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Spectacle
Communiqué du ministère de la Culture sur le numéro d’objet
En vigueur depuis le 1er avril, le numéro d’objet a fait l’objet d’une communication qui a parfois apeuré les professionnels du spectacle vivant. Le ministère de la Culture a donc tenu à clarifier la situation et précise que "l’absence de numéro d’objet n’aura aucune incidence sur les droits des salariés".
A l’occasion de la négociation relative à la convention d’assurance chômage en 2006, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d’un outil de suivi du CDD d’usage afin d’éviter notamment les recours abusifs à ce type de contrat.
Ils ont élaboré un dispositif d’attribution d’un numéro d’objet que tout employeur du spectacle vivant et enregistré doit demander avant l’embauche de salariés intermittents, comme le prévoit l’article 56 •§ 3 des annexes 8 et 10, à la Convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006.
A la veille de son entrée en vigueur prévue pour le 1er avril 2008, le Ministère de la Culture et de la Communication a été saisi des inquiétudes suscitées par ce dispositif et des risques de radiation d’artistes et techniciens du spectacle en cas de non obtention du numéro d’objet par leur employeur.
L’UNEDIC a répondu à l’ensemble de ces préoccupations dans la circulaire n°2008-03 du 12 mars 2008 qui indique, notamment, que l’absence de numéro d’objet n’aura aucune incidence sur les droits des salariés. En effet, ce dispositif qui a vocation à améliorer la professionnalisation des salariés dans le secteur ne doit pas avoir pour conséquences d’alourdir les tâches de gestion des employeurs du secteur ni de porter atteinte aux droits des artistes et techniciens.
Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de la Communication prendra, dans les prochains jours, l’initiative d’une réunion d’échanges entre les représentants du secteur et l’UNEDIC afin d’apporter toutes les précisions utiles sur les modalités d’application du dispositif.
Plus d’infos sur le numéro d’objet
Lire également le document de Colette Chardon qui a réalisé une note synthétique sur l’histoire du numéro d’objet pour le compte de l’Ufisc, qui prépare une interpellation de l’Unedic sur ce sujet.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home