Communiqué du ministère de la Culture sur le numéro d’objet

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Publié le lundi 7 avril 2008

Spectacle

En vigueur depuis le 1er avril, le numéro d’objet a fait l’objet d’une communication qui a parfois apeuré les professionnels du spectacle vivant. Le ministère de la Culture a donc tenu à clarifier la situation et précise que "l’absence de numéro d’objet n’aura aucune incidence sur les droits des salariés".

Communiqué du mardi 1er avril 2008

A l’occasion de la négociation relative à la convention d’assurance chômage en 2006, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d’un outil de suivi du CDD d’usage afin d’éviter notamment les recours abusifs à ce type de contrat.

Ils ont élaboré un dispositif d’attribution d’un numéro d’objet que tout employeur du spectacle vivant et enregistré doit demander avant l’embauche de salariés intermittents, comme le prévoit l’article 56 •§ 3 des annexes 8 et 10, à la Convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006.

A la veille de son entrée en vigueur prévue pour le 1er avril 2008, le Ministère de la Culture et de la Communication a été saisi des inquiétudes suscitées par ce dispositif et des risques de radiation d’artistes et techniciens du spectacle en cas de non obtention du numéro d’objet par leur employeur.

L’UNEDIC a répondu à l’ensemble de ces préoccupations dans la circulaire n°2008-03 du 12 mars 2008 qui indique, notamment, que l’absence de numéro d’objet n’aura aucune incidence sur les droits des salariés. En effet, ce dispositif qui a vocation à améliorer la professionnalisation des salariés dans le secteur ne doit pas avoir pour conséquences d’alourdir les tâches de gestion des employeurs du secteur ni de porter atteinte aux droits des artistes et techniciens.

Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de la Communication prendra, dans les prochains jours, l’initiative d’une réunion d’échanges entre les représentants du secteur et l’UNEDIC afin d’apporter toutes les précisions utiles sur les modalités d’application du dispositif.

Plus d’infos sur le numéro d’objet

Lire également le document de Colette Chardon qui a réalisé une note synthétique sur l’histoire du numéro d’objet pour le compte de l’Ufisc, qui prépare une interpellation de l’Unedic sur ce sujet.