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Article mis à jour le vendredi 18 mars 2011
Article créé le vendredi 22 octobre 2004
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Comment protéger mon travail ?
La marche à suivre pour protéger l’œuvre est décrite dans ses différentes modalités dans Je monte mon label, ouvrage édité par l’irma.
Cependant, il faut savoir que la protection de l’œuvre se fait à deux niveaux : le concept d’une part , le résultat concret ou produit fini d’autre part. Ces deux aspects répondent d’institutions et de démarches différentes.
Pour ce qui est du "projet", vous disposez effectivement de différentes méthodes :
L’enveloppe Soleau, disponible à l’INPI, qui permet de donner une date incontestable et invoquable devant les tribunaux.
Le recours au service de dépôt d’œuvre du SNAC. Bien évidemment, la SACEM est là pour vous répondre et vous expliquer son fonctionnement.
En ce qui concerne le dépôt de produit (disque), il est obligatoire à la BNF (Bibliothèque nationale de France) auprès de son département audiovisuel.
Nous vous conseillons néanmoins de vous référer aux fiches pratiques [1] disponibles sur notre site web pour parfaire votre information :
Fiche - Le Statut de l’Artiste Interprète
Fiche - Les Sociétés Civiles
Fiche - La Sacem
Fiche - Droits voisins, Copie Privée
Le site de l’INPI vous informe précisément sur le droit d’auteur et les droits voisins. D’autre part, le site de la SACEM fournit des informations sur la gestion des droits d’auteurs en France et partout dans le monde.
Les sites de la SCAM, la société civile des auteurs multimédia, et de SESAM, sur les droits d’auteurs dans le multimédia, peuvent également vous concerner.
D’autre part, nous éditons Les Contrats de la Musique, panorama très complet des rapports contractuels susceptibles de vous concerner.
[1] Dans le cadre de sa mission de conseil sur le secteur de la musique, l’Irma met à la disposition de tous une collection de "Fiches pratiques". Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, conformément à la loi du 11 mars 1957, sauf accord préalable de l’Irma. Les informations contenues dans ces fiches sont susceptibles d’être modifiées sans préavis ; de plus l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des modifications de la législation et des barèmes cités en référence.