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Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le mercredi 17 mai 2006
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Suite à la journée de conférence-débat du 19 octobre dernier sur le thème "Comment faire venir un artiste étranger en France ?", Zone Franche met à disposition sous la forme d’un compte-rendu l’intégralité des documents préparatoires des différents intervenants (ministère des affaires étrangères, ministère de l’intérieur, ministère de l’emploi et la cohésion sociale, DRAC Ile-de-France, CLEISS).
CONTENU
– L’ACCES DES ARTISTES ETRANGERS AU TERRITOIRE FRANà ?AIS Par Michel CHRETIEN, Ministère des Affaires Etrangères, sous-direction de la circulation des étrangers
– LA REGLEMENTATION DE L’ENTREE ET DU SEJOUR DES ARTISTES ETRANGERS EN FRANCE Par François LEPAGE, Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Bureau des visas
– LE ROLE DU MINISTERE DE LA CULTURE DANS LA VENUE D’UN ARTISTE ETRANGER EN FRANCE Par Isabelle DURANQUET, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Chef du bureau des affaires générales et des licences d’entrepreneurs de spectacles
– LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES ARTISTES ETRANGERS SE PRODUISANT EN FRANCE Par Hervé GUICHAOUA, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Conseiller technique à la Direction de la population et des migrations
– LA REGLEMENTATION SOCIALE DES ARTISTES ETRANGERS SE PRODUISANT EN FRANCE : ACCORDS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE Par Françoise ROGER, Service juridique du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Documents joints