Comment et pourquoi protéger mes œuvres ?

Publié le samedi 28 février 2015

Protéger son œuvre permet de prouver que vous en êtes bien l’auteur légitime. Ensuite cela permet d’éviter que quelqu’un d’autre ne l’exploite sans votre autorisation, et donc sans que vous en tiriez les bénéfices.

Première chose à faire, déclarer vos œuvres à la Sacem. Mais pour ce faire, il faut y adhérer. Cette adhésion se fait en remplissant un formulaire d’admission et un certain nombre de conditions (être l’auteur d’au moins cinq œuvres, justifier de 5 exécutions publiques sur 6 mois ou de la commercialisation d’une œuvre, s’affranchir du montant de l’adhésion).

FICHE PRATIQUE - Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres

Si vous ne pouvez pas encore remplir toutes ces conditions, vous pouvez demander à la Sacem d’apposer un tampon daté sur les exemplaires des partitions et textes à protéger en attendant d’en devenir membre.

Autre méthode pour palier les risques de litige ultérieur : vous envoyer à vous-même l’œuvre dans une enveloppe cachetée en recommandé avec accusé de réception. Et bien entendu ne pas l’ouvrir, ni la perdre !
Il est aussi possible de déposer vos œuvres au Snac (Syndicat national des auteurs et compositeurs) sans y être adhérent.
Ces trois dernières solutions permettent de protéger vos œuvres sans être adhérent à la Sacem, mais vous ne percevrez donc pas de droits d’auteur de la part de cette société.


Pour aller plus loin :

- FICHE PRATIQUE Droits d’auteur et droits voisins, protection des œuvres
- CHRONIQUE RADIO - Comment protéger ses œuvres ?
- Le site de la Sacem
- Le site du Snac


CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.