"Comment céder, rémunérer et protéger les Droits d’Auteurs en respectant les contraintes juridiques"

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Publié le jeudi 7 février 2002

Cette 6ème rencontre annuelle des Droits d’auteurs se déroulera à Paris

les 12 et 13 mars 2002. On notera 2 ateliers pratiques : "garantir la conformmité juridique de vos contrats de cession des droits d’auteurs" et "défendre juridiquement le contenu de votre site web". Les thèmes traités seront les suivants : * Rémunération salariale des Droits d’Auteurs : quelles incidences sociales ? Quel est le point de vue de l’AGESSA ? * Comment choisir entre régime d’Auteur salariés et et de travailleurs indépendants pour être conforme au droit du travail ? * Contrôle URSAAF : quels sont les critères du contrôle ? Comment le préparer et quelles mesures mettre en place pour parer à de nouvelles sanctions ? * Copie Privée : quelles solutions pour la rémunération suite aux travaux de la Commission de la Copie Privée ?

Intervenants : * AGESSA * Commission Copie Privée Numérique * Centre Français du Droit d’exploitation de copie * PGENESYS * Le Monde * Syndicat National des Journalistes CGT * Université de Droit de Montpellier * Université Louis Lumière Lyon II * Cabinet Alain Bensoussan Avocats * Gérard Haas Avocats * Cabinet Lienhardt * Cabinet Gilles Vercken * Instrinsec