Circulaire DGEFP/DDAI n° 2006-010 du 09/10/06 sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats d’avenir

Texte réglementaire

Cette circulaire, portant sur la mise en oeuvre d’un nouveau programme de cohésion sociale appliqué au secteur culturel a été transmise aux ministères concernés en décembre 2006.


La mise en oeuvre de ce programme "Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats d’avenir" était inscrite dans le plan de cohésion sociale appliqué au secteur culturel.

Objectifs de la circulaire : assurer l’intégration à long terme des jeunes dans le secteur culturel et développer les nouveaux services qui ont fait la preuve de leur équilibre. Elle précise les actions prioritaires et les profils et compétences attendus des personnes recrutées.

Trois objectifs prioritaires y sont identifiés :

- favoriser l’accès à la culture comme élément d’insertion professionnelle. Une attention particulière est portée à l’accès à l’emploi des personnes handicapées et aux besoins des associations qui oeuvrent en faveur des publics spécifiques et dans les établissements pénitentiaires ou les hôpitaux ;

- développer l’éducation artistique et culturelle par une mise en relation des écoles et des établissements scolaires avec les structures artistiques et culturelles de leur proximité ;

- professionnaliser les emplois et consolider les structures culturelles.

La circulaire n°2006-010 du 09/10/06 a été modifiée par un décret du 11 décembre 2006.

Celui-ci prévoit l’embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d’insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation. La condition d’ancienneté de six mois de droits au RMI est en effet abrogée par le décret. Cette modification vaut aussi pour les chômeurs percevant l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou les bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API), qui peuvent également signer un contrat d’avenir.

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