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Article mis à jour le vendredi 23 janvier 2015
Article créé le jeudi 5 janvier 2012

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Chiffres clés 2015

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Cette fiche compile les informations utiles pour l’établissement des fiches de paie, des gratifications : Smic, TVA, valeur du point de l’animation, plafonds de la sécu, nouveaux taux de cotisations, gratification de stagiaire… Quels changements sont à connaître pour 2015 ?

Le salaire minimum de croissance et le minimum garanti ont connu une augmentation.
Depuis le 1er janvier 2015, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est passé à 9,61 € de l’heure (1 457,52 euros brut mensuel) sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du minimum garanti passe à 3,52 €.

Sources : Site du ministère du travail

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Taux de TVA (applicables depuis le 1er janvier 2014)

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) :

- taux normal qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service : 20 %
- taux intermédiaire qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens : 10 %
- taux applicable en Corse : 10 %
- taux réduit applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque) : 5,5 %.

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Plafond de salaire de la Sécurité sociale par périodicité de paie 2015
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2015 au 31/12/2015

Plafond annuel38 040 euros
Plafond trimestriel 9 510 euros
Plafond mensuel 3 170 euros
Plafond par quinzaine 1 585 euros
Plafond hebdomadaire 732 euros
Plafond journalier 174 euros
Plafond horaire 24 euros

Source : Urssaf

- Période d’emploi inférieure à 5j. consécutifs chez un même employeur = cachet isolé (12h/j.)
Pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, les cotisations doivent désormais être calculées :
- dans la limite du plafond selon les modalités fixées par l’arrêté du 24 janvier 1975 modifié pour les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale,
- sur la totalité de la rémunération pour les autres cotisations et contributions sociales.

Pour information…
Période d’emploi supérieure à 5j. consécutifs chez un même employeur = cachets groupés (8h/j.)

Les cotisations dues dans la limite de ce plafond sont les cotisations d’assurance vieillesse et la cotisation au FNAL de 0,10 %.

Consulter les Paramètres 2014 Audiens : les chiffres pour établir vos déclarations retraite.

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Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2015
Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,25% à 3,45% au 1er janvier 2015, pour les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon.
Source : Légifrance

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La Valeur du point de la Convention collective nationale de l’animation : 5,98 € (au 1er janvier 2014).

Source : Légifrance

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Gratification des stagiaires
La proposition de loi visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 26 juin 2014 et sera applicable en septembre 2015. 

Ce montant passe à 523,26 € pour un temps complet de 35 heures hebdomadaires, pour les stages de plus de 2 mois.
Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique "Faire un stage en entreprise"

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