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Article mis à jour le jeudi 18 décembre 2014
Article créé le jeudi 5 janvier 2012

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Chiffres clés 2014

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Cette fiche compile les informations utiles pour l’établissement des fiches de paie, des gratifications : Smic, TVA, valeur du point de l’animation, plafonds de la sécu, nouveaux taux de cotisations, gratification de stagiaire… Quels changements sont à connaître pour 2014 ?

Le salaire minimum de croissance et le minimum garanti ont connu une augmentation.
Depuis le 1er janvier 2014 (décret n°2013-1190 du 19/12/13), le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est passé à 9,53 € de l’heure (1 445,38 euros brut mensuel [1] - sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures par mois). (Le Smic sera revalorisé au 01/01/2015 à 9,61 euros bruts ).
Le montant du minimum garanti passe à 3,51 €.

Sources : Légifrance et Urssaf

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Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) :

- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7 % à 10 % ;
- le taux applicable en Corse passe de 8 % à 10 % ;
- le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), reste fixé à 5,5 % [2].

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Plafond de salaire de la Sécurité sociale par périodicité de paie 2015
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2015 au 31/12/2015

Plafond annuel38 040 euros
Plafond trimestriel 9 510 euros
Plafond mensuel 3 170 euros
Plafond par quinzaine 1 585 euros
Plafond hebdomadaire 732 euros
Plafond journalier 174 euros
Plafond horaire 24 euros

Source : Urssaf

- Période d’emploi inférieure à 5j. consécutifs chez un même employeur = cachet isolé (12h/j.)
Pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, les cotisations doivent désormais être calculées :
- dans la limite du plafond selon les modalités fixées par l’arrêté du 24 janvier 1975 modifié pour les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale,
- sur la totalité de la rémunération pour les autres cotisations et contributions sociales.

Pour information…
Période d’emploi supérieure à 5j. consécutifs chez un même employeur = cachets groupés (8h/j.)

Les cotisations dues dans la limite de ce plafond sont les cotisations d’assurance vieillesse et la cotisation au FNAL de 0,10 %.

Consulter les Paramètres 2014 Audiens : les chiffres pour établir vos déclarations retraite.

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Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2014
Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.
Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% [3] au 1er janvier 2014.

Sous réserve de la publication de la loi garantissant l’avenir des retraites et d’un décret.

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La Valeur du point de la Convention collective nationale de l’animation : 5,98 € (au 1er janvier 2014).

Source : Légifrance

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Gratification des stagiaires
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 a fixé le montant minimal de gratification à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 436,05 € au 1er janvier 2013, seuil mensuel pour 35 heures hebdomadaires).
Attention ! La proposition de loi visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 26 juin 2014 et sera applicable en septembre 2015.
Ce montant passe à 523,26 € pour un temps complet de 35 heures hebdomadaires, pour les stages de plus de 2 mois (15% du plafond horaire de la sécurité sociale).

Source : Service-Public.fr

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[1] smic horaire brut x 35 x (52/12)

[2] Il était prévu d’abaisser le taux de 5,5% à 5% mais cette modification a été annulée en octobre 2013.

[3] En application du décret du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales (n°2013-1290 JO du 31/12/2013)

Sources :

- Editions Francis Lefebvre

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