IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
- À propos du décret "Lieux Musicaux"
- De la captation d’un spectacle à son exploitation
- L’immatriculation et l’identification des activités professionnelles
- L’organisation de spectacles
- La billetterie des spectacles vivants
- La facturation
- La fiscalité des associations
- La licence d’entrepreneur de spectacles
- La taxe fiscale sur les spectacles de variétés
- Le choix d’une structure de production : disque et spectacle
- Le choix du mode de gestion d’un équipement culturel
- Les assurances
- Les conventions collectives dans le spectacle
- Les sociétés civiles de production discographique
- Les trois étapes du disque
- Mémento pour le paiement des artistes du spectacle
- Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
- Droits et usages des Creative Commons
- Droits voisins et copie privée
- Enseigner les musiques actuelles
- Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
- La circulation des artistes
- La note de droits d’auteur
- La Sacem
- Le droit à retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel
- Le droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques
- Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
- Le statut de l’artiste-interprète
- Le statut des amateurs : dix questions pour être en règle
- Les tarifs (en brut) artistes-interprètes : artistes et chanteurs de variétés, artistes musiciens
- Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
- Insertion professionnelle et aides à l’emploi
- Le Fonds pour la création musicale (FCM)
- Les aides à la diffusion internationale et à l’export
- Les aides au disque
- Les aides au spectacle vivant
- Les financements européens pour la culture
- Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés
Article mis à jour le jeudi 5 janvier 2012
Article créé le jeudi 5 janvier 2012
Version imprimable
Chiffres clés 2012
Cette fiche compile les informations utiles pour l’établissement des fiches de paie, des gratifications : Smic, valeur du point de l’animation, plafonds de la sécu, gratification de stagiaire… Quels changements sont à connaître pour 2012 ?
Le salaire minimum de croissance et le minimum garanti viennent de connaître deux augmentations coup sur coup…
A compter du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est passé à 9,22 € de l’heure (1 398,37 euros brut mensuel - sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures par mois).
Le montant du minimum garanti passe à 3,44 €.
Pour mémoire, au 1er décembre 2011, le montant du salaire minimum de croissance était de 9,19 € de l’heure et celui du minimum garanti de 3,43 €.
---
La Valeur du point de la Convention collective nationale de l’animation pour 2012 est fixée : à compter du 1er janvier 2012, elle passe à 5,83 €.
---
Plafond de la sécurité sociale 2012
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2012 au 31/12/2012
| Plafond annuel | 36 372 euros |
|---|---|
| Plafond trimestriel | 9 093 euros |
| Plafond mensuel | 3 031 euros |
| Plafond par quinzaine | 1 516 euros |
| Plafond hebdomadaire | 699 euros |
| Plafond journalier | 167 euros |
| Plafond horaire | 23 euros |
Pour les artistes, le plafond cachet isolé est de 276 euros en 2012.
Pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, les cotisations doivent désormais être calculées :
dans la limite du plafond selon les modalités fixées par l’arrêté du 24 janvier 1975 modifié pour les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale,
sur la totalité de la rémunération pour les autres cotisations et contributions sociales.
Le plafond applicable est fixé à douze plafonds horaires pour chaque journée de travail accomplie par un artiste et pour un même employeur. Les cotisations dues dans la limite de ce plafond sont les cotisations d’assurance vieillesse et la cotisation au FNAL de 0,10 %.
---
Gratification des stagiaires pour 2012 :
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 a fixé le montant minimal de gratification à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 436,05 € en 2012 pour un temps complet de 35 heures hebdomadaires).
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons