Chèque emploi associatif : institué au 1er janvier 2004 (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 )

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Publié le mardi 3 février 2004

Pour simplifier les démarches administratives lors de l’embauche de nouveaux salariés

Soumis à certaines conditions :

- ouvert aux associations à but non lucratif employant au plus 3 équivalents temps plein
- Il nécessite l’accord du salarié
Le chèque-emploi associatif se substitue à la remise du bulletin de paie :
en permettant notamment les déclarations et paiements des cotisations et contributions dues (sécurité sociale, assurance chômage, et retraites complémentaires et prévoyance )
Attention de ne pas confondre : "le chèque-emploi jeune été" a pour objet l’embauche facilitée des étudiants saisonniers !

Les conditions de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif devraient paraître par décret.