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Publié le vendredi 6 avril 2007

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Charte musique et internet : un point d’étape

Trente mois après la signature de la Charte musique et internet, son comité de suivi a remis fin mars au ministre de la Culture et au ministre de l’Industrie un état des lieux du marché de la musique digitale en France et fait le point sur les actions entreprises pour développer l’offre légale.

Rubrique "Comment télécharger en toute légalité", alertes sur les sanctions encourues, mention systématique "Le piratage nuit à la création artistique", courriel aux nouveaux abonnés, rubrique d’information sur la musique en ligne, promotion des offres légales, options de blocage… Depuis près de trois ans, les fournisseurs d’accès à internet ont réalisé, à l’incitation des pouvoirs publics, d’importants efforts pour informer les consommateurs de leurs droits et devoirs et les sensibiliser aux risques du piratage et à ses conséquences pour les droits des artistes.

C’est ce que montre le bilan d’étape] dressé par le comité de suivi de la Charte musique et internet (CSCMI). Cette charte d’engagements avait été signée en juillet 2004 entre les opérateurs et les représentants des créateurs, sous l’égide du ministère de la Culture, pour développer l’offre légale de musique en ligne, assurer le respect de la propriété intellectuelle et lutter contre le piratage numérique. Elle a permis que s’engage un dialogue interprofessionnel pour résoudre diverses difficultés de la filière de la musique enregistrée.

La loi du 1er août 2006, relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADSVI, a par ailleurs donné des outils juridiques pour lutter plus efficacement contre la piraterie en autorisant la copie pour usage personnel mais en sanctionnant la diffusion massive d’œuvres protégées. Des actions judiciaires ont déjà été engagées et des amendes prononcées contre les contrefacteurs ou des éditeurs sites mettant à disposition des milliers d’œuvres sans autorisation.

L’accroissement de l’offre

Côté consommateurs, les nouveaux usages de la musique numérique se sont généralisés et banalisés : en 2004, 9 % des foyers français possédaient un baladeur numérique, ils sont 28 % en 2006. Leur nombre progresse très rapidement et se traduit par une explosion du téléchargement.
Parallèlement, l’offre légale disponible est passée de 300 000 titres à plus de 1,2 million de titres. Le CSCMI note cependant que le marché numérique est insuffisant en France, contrairement au "boom" que l’on observe par exemple en Grande-Bretagne ou au Japon : il ne pèserait que 4 % du marché français de la musique enregistrée.

Pour l’avenir, le CSCMI se propose d’approfondir plusieurs questions, en particulier le filtrage et l’interopérabilité. Compte tenu de l’évolution du secteur, il envisage également d’ouvrir des négociations pour étendre la charte à d’autres industries culturelles et créer les conditions d’une diversité culturelle numérique. Enfin, la logique de la charte, qui a recueilli un accueil très positif de professionnels et d’institutions hors des frontières nationales, pourrait être promue au niveau européen.

Source : le portail Internet.gouv.fr

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