Cécile Rap-Veber : "la SDRM a toujours su s’adapter aux nouvelles technologies"

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Publié le dimanche 8 janvier 2017

Interview

Cécile RAP-VEBER

Secrétaire générale de la SDRM

Cécile Rap-Veber, avocate, ancienne directrice legal & business affairs puis directrice générale du département Consulting & Contents d’Universal Music Group, est directrice des licences et de l’international de la SACEM, et secrétaire générale de la SDRM.

© Jean-Baptiste Millot


- Vous travaillez à la SACEM et pour la SDRM. Pouvez-vous nous expliquer votre rôle ?

Je suis d’une part directrice des licences et de l’international pour la SACEM, ce qui consiste en la négociation et la collecte des droits d’auteur afférents à l’exploitation des œuvres que nous représentons dans les médias (TV, radio, distributeurs câble, satellite, ADSL), sur les supports physiques (CD, DVD, vinyles…), sur Internet (tels que streaming, téléchargement, webradio…), la copie privée et les revenus issus des contrats de réciprocité avec nos sociétés sœurs à l’étranger. D’autre part, je suis secrétaire générale de la SDRM. Je suis responsable des collectes de droits mécaniques issus des exploitations susvisées, de l’organisation des conseils d’administration, des assemblées générales et enfin de la représentation de la SDRM au sein du conseil d’administration du Biem (Bureau international des sociétés de gestion collective gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique).

- Quelles différences y a-t-il entre le droit de reproduction "classique" et son application dans le numérique, à la fois sur le fonctionnement et sur la formalisation des accords ?

L’unique différence tient au fait que le numérique implique une association du droit mécanique au droit de communication, mais sinon, il s’agit bien d’une reproduction de l’œuvre, indispensable à son exploitation, et ce, d’autant plus que les abonnements de streaming sont en progression avec la fonctionnalité de téléchargement temporaire hors connexion (off line cashing).

« Les droits de reproduction mécanique du physique ont été négociés au niveau mondial par un accord historique dénommé Biem-IFPI (…) Dans le numérique, chaque ayant droit négocie directement avec chaque DSP »

Sur la formalisation, la grande différence tient au fait que les droits de reproduction mécanique du physique ont été négociés au niveau mondial par un accord historique dénommé Biem-IFPI, du nom des entités représentant respectivement les sociétés de gestion collective et les producteurs phonographiques. Exceptés quelques aspects négociés localement (notamment le minimum par support), les principales conditions, qui s’appliquent à tout le monde, sont fixées dans cet accord. En outre, chaque société de gestion collective était habilitée à représenter 100% des répertoires présents sur son territoire.

Aujourd’hui, dans le numérique, et ce, d’autant plus depuis la recommandation de la Commission européenne de 2005 poussant à la fragmentation des répertoires, chaque ayant droit négocie directement avec chaque DSP (digital service provider). Ainsi, la SACEM et la SDRM doivent négocier avec chaque plateforme pour le seul répertoire de la SACEM (outre les mandats qui nous ont été confiés par l’UMPI, Wixen, la Socan), mais bien au-delà du seul territoire français. Ainsi, nous couvrons dans nos contrats jusqu’à 130 pays ! Et bien évidemment, nous sommes seuls face aux géants mondiaux comme Apple Music, Spotify, YouTube et Amazon.

- La SDRM actuellement est en plein développement sur l’international. Pouvez-vous nous en dire plus ? Ce développement est-il accéléré par le travail d’Armonia ?

Les modalités de licensing induisent une internationalisation plus importante de la SDRM même si, de par la nature même de notre répertoire qui est international (plus de 130 nationalités au sein de nos membres), nous avons toujours eu un regard soutenu sur les exploitations de nos œuvres à l’étranger. Mais il est sûr qu’aujourd’hui, la circulation des œuvres à travers le monde, tant musicales qu’audiovisuelles, et les grands succès rencontrés par nos sociétaires de toute origine, qu’ils soient DJ, créateur de musique de film, rappeur, français, africain ou brésilien, accessibles sur les 5 continents, nous poussent à investir de plus en plus vers l’international. D’une part, par des études accrues sur le tracking et l’identification des exploitations et aussi par des projets de représentation dans des régions où la défense de nos droits est inexistante ou insuffisante. D’autre part, dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts dans un développement multi-territorial, l’idée de s’allier à d’autres sociétés pour délivrer des licences communes et utiliser des outils de traitement de données ensemble a en effet amené la construction d’Armonia, premier hub de licensing on line européen. Fondée en 2013 par la SACEM, la SGAE espagnole et la SIAE italienne, Armonia compte aujourd’hui 9 membres avec la Sabam belge, la Suisa suisse, la SPA portugaise, la SACEM luxembourgeoise, l’Artisjus hongroise et l’AKM autrichienne.

« Les modalités de licensing induisent une internationalisation plus importante de la SDRM, même si, de par la nature de notre répertoire, nous avons toujours eu un regard soutenu sur les exploitations de nos œuvres à l’étranger »

- La collecte et la répartition à l’international nécessitent une infrastructure conséquente, dont ne sont pas dotées toutes les sociétés de gestion collective. La SACEM pourrait-elle le faire pour d’autres à terme ?

En collectant déjà, d’une part, sur toute l’Europe, les droits mécaniques liés aux phonogrammes de la major Universal dans le cadre de notre contrat de centralisation, et d’autre part, dans plus de 130 pays les droits issus des exploitations on line pour des sociétés telles que UMPI, Wixen ou la Socan, la SACEM démontre chaque jour sa capacité à déjà fournir ce type de services. Et chaque jour, nous cherchons à investir dans des outils servant à nos membres, mais avec la vocation de pouvoir servir les intérêts d’autres structures qui ne disposent pas de nos moyens financiers, logistiques et humains. Très prochainement, l’annonce d’un projet extrêmement innovant et ouvert à d’autres va d’ailleurs être dévoilé par notre directeur général-gérant, Jean-Noël Tronc.

- Quels sont, selon vous, les enjeux principaux pour la SDRM dans les années à venir ?

S’adapter aux nouvelles technologies, que ce soit dans le domaine des licences (avec le streaming, les applications mobiles) ou de la copie privée (avec les smartphones, les tablettes, le NPVR - Network personal video recorder / enregistreur vidéo en réseau - notamment), la SDRM a toujours su le faire, et je ne doute pas qu’elle continue sur cette voie. Proposer ses services à d’autres afin d’investir en commun dans des outils innovants pour défendre au mieux nos répertoires à des coûts contrôlés, et ce, dans le monde entier, voilà, je pense, l’ambition pour les prochaines années, comme de préserver le nécessaire équilibre qui existe entre le droit de reproduction mécanique et le droit de communication au public, ainsi qu’entre les créateurs et les éditeurs.


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