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Publié le vendredi 5 octobre 2012

 
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Politique culturelle

Cd1d/Felin/SMA : "La Cour des comptes lève les derniers obstacles au financement du Centre national de la musique"

Dans un communiqué daté du 5 octobre, Cd1d, la Félin et le SMA saluent le rapport de la Cour des comptes sur la gestion et le financement du CNC, qui selon eux porte "une appréciation sans appel sur l’iniquité de la perception de la TST qui bénéficie exclusivement à l’industrie cinématographique."

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 5 octobre 2012


La Cour des comptes lève les derniers obstacles au financement du Centre national de la musique

C’est avec la plus grande satisfaction que nos organisations ont pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion et le financement du Centre national du cinéma, commandé par la Commission des finances du Sénat et rendu public le 3 octobre. Celui-ci porte une appréciation sans appel sur l’iniquité de la perception de la TST (taxe sur les services de télévision) qui bénéficie exclusivement à l’industrie cinématographique. La Cour des comptes pointe ainsi que « l’affectation au CNC de l’intégralité du produit de la taxation des opérateurs de communications électroniques revient à conférer au Centre une prérogative discutable, dès lors qu’en l’espèce il ne saurait se prévaloir d’être à lui seul concerné par la diffusion sur Internet de contenus faisant l’objet d’un soutien public. « Elle souligne même que « les réflexions en cours témoignent d’ailleurs que le principe de (l’)affectation exclusive (de cette ressource) au CNC n’a pas valeur de dogme intangible et que l’idée d’étendre, à tout le moins, le bénéfice de son produit au soutien d’autres activités culturelles ne paraît pas inconsidérée sur le plan économique. »

En quelques lignes, ce que nous répétons depuis des semaines est confirmé par une institution dont on ne saurait contester la rigueur, l’indépendance et l’objectivité. Peut on alors décemment accepter, désormais en toute connaissance de cause, que des centaines de millions d’euros dorment (et travaillent) sur les comptes du CNC, alors que des milliers d’entreprises et d’emplois sont menacés et en train de disparaitre au sein du secteur des musiques actuelles  ?

L’argument principal de la ministre de la Culture – et par sa voix, du nouveau gouvernement –, à savoir l’incapacité budgétaire de l’Etat à financer la création du Centre national de la musique, que les professionnels appellent pourtant massivement de leur voeux, s’écroule ainsi définitivement, ramenant ce dossier sur le terrain politique et renvoyant la nouvelle majorité de gauche à sa volonté réelle de réformer et réguler de façon collective un écosystème miné par 15 ans de crise.

La Ministre avait en effet déclaré vouloir procéder, dans l’ordre, par régler la question de la sécurisation des financements, puis travailler sur des modalités de redistribution qui privilégient l’intérêt général et la diversité, avant d’engager la réflexion sur l’organe de gestion lui-même et sa gouvernance. Grâce au travail de la mission de préfiguration (APCNM), à l’engagement et aux multiples contributions des professionnels de la filière (dans leur diversité) les réponses sur toutes ces questions existent et attendent désormais le feu vert du Ministère pour pouvoir donner naissance, dès 2013, à cet établissement à la fois transversal et innovant.

Il appartient désormais aux pouvoirs publics (Ministère, gouvernement, parlementaires) de se saisir de ces conclusions de la Cour des comptes afin d’introduire dans les jours qui viennent les nécessaires discussions au sein du projet de Loi de finances 2013 et mettre enfin en place des politiques publiques ambitieuses de soutien à la diversité culturelle et à l’intérêt général.


Contacts médias : Cédric Claquin – 06 21 07 29 42 – ailissam@free.fr

le SMA : le syndicat des musiques actuelles regroupe 200 entreprises de la filière dont les fédérations nationales Fédurok, FSJ (fédération des scènes de jazz), Fneijma (fédération des écoles d’influence jazz et musiques actuelles), CD1D et Férarock.

CD1D est à la fois une fédération professionnelle de labels indépendants et un laboratoire d’outils numériques collectifs destiné à inventer de nouvelles sources de diffusion et de rémunération au service de ses 250 membres.

La Felin rassemble au sein d’une confédération -¬ et de ses adhérents (labels, producteurs, managers, fédérations régionales et nationales) -¬ plus de 640 structures.


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LE CONTRAT D’ARTISTE EN QUESTION(S)

Le SFA fait son contrat - Révolution numérique, crise du disque, recherche de nouveaux débouchés, logiques de 360, l’économie de la musique enregistrée a profondément muté ces dernières années, entrainant une évolution des métiers et des usages. Qu’en est-il de la traduction de ces changements en termes contractuels ? Le SFA (Syndicat français des artistes) a décidé de se pencher sur la question, en proposant un nouveau modèle de contrat d’artiste. Les analyses et les réactions divergent.

Avec des interviews de Jean-François Dutertre (musicien et auteur du contrat SFA), Jean-Marie Guilloux (avocat au barreau de Paris), Rodolphe Dardalhon (fondateur de Roy Music), Kent (chanteur, fondateur et trésorier de la Gam) et Philippe Couderc (président de la Felin).

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