Calcul d’une note d’auteur Agessa, une initiative de SACEML*

* Saceml : Salon des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique libres

Ce calculateur a pour but de faciliter la création des "notes d’auteur" (ou "note d’Agessa") dans le cadre de commandes de créations (primes de cessions d’oeuvre, primes de commande, etc.)
Attention, ce calculateur ne prend pas en compte la TVA. Les notes d’auteur avec TVA sont calculables à la page suivante : http://saceml.deepsound.net/note_au…
Ce logiciel est l’oeuvre de membres de la liste de diffusion de Saceml ; ceux-ci continuent à l’améliorer pour le rendre le plus fiable possible au gré des utilisations.

Saceml, est un site et un groupe de discussion et d’information consacré à l’aspect juridique, légal et statutaire du droit d’auteur de la musique en France.