CNV : un droit de tirage plus souple

Spectacle

À partir du 1er janvier 2018, le fonctionnement du droit de tirage des entrepreneurs de spectacles affiliés au CNV sera assoupli et son caractère automatique renforcé.

Le droit de tirage est un droit réservé aux entreprises affiliées au CNV ayant acquitté la taxe sur les spectacles de variétés. Il permet d’obtenir le reversement de toute ou partie des sommes inscrites sur le compte entrepreneur de la structure. Ce compte est alimenté par 65% de la taxe acquittée (frais de perception déduits). La structure peut ensuite accéder à ces sommes sous réserve d’être affiliée et de prouver la continuité de son activité.

Le CNV a décidé de faciliter la demande de droit de tirage en apportant quatre modifications au dispositif, renforçant ainsi la nature automatique d’un droit acquis pour les entrepreneurs de spectacle :

  • La demande pourra être faite à tout moment dans l’année sans limite de nombre.
  • La demande devra être envoyée à l’adresse mail droitdetirage@cnv.fr
  • Les dossiers seront instruits par l’équipe administrative du CNV sans passage en commission ni au Conseil d’administration.
  • La notification d’octroi est signée par le président du CNV sur délégation du Conseil d’administration.

Des réunions d’information autour des dispositifs du CNV et de la modification du droit de tirage auront lieu prochainement à Montpellier le 13 décembre (Forum Entreprendre dans la culture), et à Nantes les 17 et 18 janvier (Les BIS).

Publié le 13 décembre 2017

Nous suivre /asso.irma /IrmACTU