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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > CNV : évolutions des programmes d’aide

Publié le lundi 8 février 2016

 
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CNV : évolutions des programmes d’aide

Dans le cadre de la concertation lancée par le CNV autour de la réforme de ses programmes d’aides, le dernier Conseil d’administration de l’établissement public a validé une première série de mesures. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Une première série de modifications ont été validées par le conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Tout d’abord, est créé un programme transversal d’avances remboursables. Désormais les commissions "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises" (1), "Festivals" (2), "Production" (4/5), et "Activité des salles de spectacles" (7) pourront instruire des demandes remboursables à la production, aux salles de spectacles ou aux festivals. Dans le même temps, le programme "Aide à la diffusion à l’étranger" est transféré à la commission "Production" (4/5), la Commission "Développement à l’international" (10) et le programme "Aide aux déplacements" sont supprimés.

Ensuite, des modifications sont apportées à plusieurs programmes, notamment sur la simplification du régime de versement :

- Le premier versement de l’aide à la "Production" passe de 50 à 70% de la somme octroyée, les 30% restants seront versés à la fourniture du bilan et des pièces justificatives.
- L’aide aux "Festivals" sera versée en une fois sauf pour les festivals ne fournissant pas le détail de leurs contrats de cession : versement en 2 fois, 30% au moment de la validation par le Conseil d’administration et 70% à la fourniture du bilan et des pièces justificatives demandées dans les 6 mois qui suivant la fin de la manifestation.
- L’aide à la "Pré-production scénique" sera versée en une fois.

Le CNV a également fait évoluer ses critères sur trois commissions :

- La commission "Festivals" élargit ses critères aux actions menées en matière de développement durable, ainsi que ses critères d’appréciation qualitatifs à la prise de risques économiques et artistiques.
- L’aide à l’ "Aménagement et à l’équipement des salles de spectacles" pourra concerner le matériel de captation et de diffusion vidéo.
- L’aide à la "Pré-production scénique" sera accessible aux affiliés de plus de 12 mois et ne pourra pas excéder 4 jours dans le lieu d’accueil (hors date de diffusion éventuelle).

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016, le nouveau règlement intérieur sera prochainement en ligne


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