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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > CNM : la Spedidam dénonce "un mauvais procès fait au ministère de la Culture"

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Publié le jeudi 20 septembre 2012

 
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Politique culturelle

CNM : la Spedidam dénonce "un mauvais procès fait au ministère de la Culture"

Dans un communiqué daté du 20 septembre, la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) réagit au flot de critiques qui ont suivi la suspension du projet de Centre national de la musique, et juge "outrancière et injustifiée" la réaction de l’industrie phonographique.


Communiqué de presse

La SPEDIDAM a signé la convention de préfiguration du CNM mais avait pris bonne note de la difficulté majeure consistant dans la nécessité d’assurer un financement qui n’avait pas été élaboré par le précédent gouvernement. Cet élément avait été clairement exposé par la Ministre de la Culture dès le mois de juillet 2012 devant toute la filière.

Suspendre ce projet dans l’attente d’une solution permettant d’en payer le coût, important, constitue une décision de gestion raisonnable, prévisible et annoncée, que l’industrie du disque critique de façon outrancière et injustifiée.

L’industrie phonographique, qui serait la principale bénéficiaire de l’activité du CNM, ne peut aujourd’hui considérer que les sommes virtuellement prévues à son bénéfice lui sont dues et qu’elles devraient désormais laisser place à quelque compensation que ce soit, et ce d’autant plus que cette industrie a déjà été très largement soutenue au cours de ces dernières années.

Cette suspension et la réflexion qui l’accompagne doivent être l’occasion de repenser le secteur musical qui ne se réduit pas à l’intérêt des majors dont la stratégie sur Internet a été désastreuse pour l’ensemble de la filière. Confisquer le contenu musical sur Internet pour tenter de le contrôler, remettre en cause l’exercice des droits des artistes ou encourager des couches successives de législations répressives n’ont fait que détériorer l’image de la création artistique et de la propriété intellectuelle, aux dépens des créateurs.

Le lien privilégié avec le public, la place des artistes et leurs rémunérations sur Internet, doivent être au premier rang des préoccupations des politiques et du public.

Au-delà du financement de ce secteur et des intérêts d’une industrie s’arrogeant le droit de parler au nom de tous, le soutien à l’industrie phonographique ne peut se bâtir qu’avec ces objectifs et ces garanties.


La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes), fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des oeuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. En 2011, la SPEDIDAM a réparti des droits à 74 000 artistes dont plus de 31 000 sont ses associés et participé en outre au financement de 1 814 projets culturels.


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