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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > CMC : de la médiation en milieu culturel pour résoudre les conflits

Publié le mercredi 22 mai 2013

 
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CMC : de la médiation en milieu culturel pour résoudre les conflits

Créé à l’initiative d’avocats, de médiateurs et de l’Agecif, le Centre de médiation culture propose d’intervenir pour résoudre ou prévenir les litiges dans les secteurs du spectacle, de la production phonographique, de l’édition et des arts visuels.

Dans le secteur culturel, quand on parle de médiation, en général, l’on entend les dimensions d’interface avec les publics. Mais c’est bien de tout autre chose qu’il s’agit à propos du Centre de médiation culture. Entré en activité en début d’année 2013, c’est une expérience pionnière pour importer et développer, dans le secteur culturel, les techniques de médiation pour résoudre les litiges à l’amiable, en proposant des alternatives à la procédure judiciaire. Sous statut associatif, le CMC couvre les secteurs du spectacle, de la production phonographique, de l’édition et des arts visuels.

"Mettre de l’intelligence où il n’y en a plus"

Créé à l’initiative d’avocats, de professionnels, de médiateurs, et soutenu par l’Agecif, l’idée du CMC vient d’une pratique de terrain et du constat des difficultés rencontrées par les acteurs du secteur, renforcées par une précarisation croissante des artistes et des petites entreprises. Comme le précise Jean Vincent, avocat et membre fondateur, il s’agit de "mettre de l’intelligence là où il n’y en a plus", en encourageant les parties prenantes d’un conflit à choisir la voie de la conciliation pour éviter les procédures judiciaires, longues, complexes et coûteuses.

Saisis par des personnes morales comme par des personnes physiques, les 25 médiateurs agréés du CMC peuvent intervenir sur différents types de désaccord ou de litige dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit du travail : aspects contractuels de toute nature, recouvrement de créance, fiscalité, droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit à l’image, droit du numérique, droit des successions, renégociation de contrat, etc. Seule restriction, l’association n’intervient pas dans les litiges faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours devant un Conseil de Prud’hommes.

Promouvoir la culture de la médiation

Si le CMC intervient déjà sur une vingtaine de dossiers, il s’agit aussi de mener un travail pédagogique pour encourager au développement des pratiques de médiation. Ainsi, il peut être saisi pour des affaires internes à une entreprise ou encore pour résoudre un conflit qui ne soit pas stricto sensu d’ordre juridique, mais créée une situation de blocage, par exemple entre des protagonistes au sein d’une formation orchestrale permanente ou lors d’une exposition ou d’une production phonographique.

"Nous souhaitons nous positionner en amont, nous insérer dans les pratiques quotidiennes", précise Jean Vincent. Chose peu aisée encore, tant la culture de la médiation est "peu développée en France. Nous avons beaucoup de retard par rapport aux autres pays. Il n’est pas normal que les milieux culturels ignorent encore largement les pratiques de médiation". Les difficultés sont d’ailleurs présentes dans les premiers dossiers pris en charge par le CMC. Si, dans l’idéal, les deux parties prenantes s’entendent pour co-saisir l’instance de médiation, dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Cette dernière doit alors, en premier lieu, convaincre l’autre partie de l’intérêt d’une médiation. Tout en rappelant que la participation est libre, chacun pouvant en sortir à tout moment sans avoir à motiver son choix.

Une initiative singulière dont l’objectif, à terme, est que le centre de médiation devienne une institution que se seront appropriée les grands acteurs professionnels des secteurs d’activité concernés. Et que le recours à la médiation devienne un réflexe dans la résolution des conflits.


En plus de la présentation des activités du CMC, le site propose une explication des techniques de médiation ainsi que des ressources sur le sujet.

Visiter

le site du Centre de médiation culture


Les membres fondateurs du CMC :

- Jean Vincent, avocat au Barreau des Hauts de Seine et enseignant
- Denis Thévenin, directeur de l’AGECIF
- Jean-Marie Guilloux, avocat au Barreau de Paris et médiateur
- Christian Meyer, directeur de production et médiateur
- Sylvie Adijès, médiateur et formatrice en médiation
- Adeline Guilhen, médiateur


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